Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

administration provisoire

Désignation d’un administrateur provisoire

27/09/2018 09:30:54 - S’il n’est pas satisfait à l’injonction dans le délai fixé, l’autorité compétente peut, alternativem...... provisoire est désigné conjointement avec le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).En cas d’échec de l’administration provisoire, l’autorité de tarification compétente peut saisir

Recourir à un administrateur provisoire

07/10/2009 00:00:00 - Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un admini......Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter

En bref - Renforcement du contrôle des ESSMS

19/12/2019 00:00:00 - "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... comme celles sur l'administration provisoire ou encore sur la mission d'enquête à laquelle peuvent être assujettis des ESSMS en difficultés financières, de fonctionnement ou de gestion budgétaire. Décret

Reportage - Des réfugiés retrouvent la voie de l’emploi

05/05/2021 00:30:00 - Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi......Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provisoire d’hébergement ne leur offre pas seulement un toit, il leur donne aussi les clés pour réussir

En bref - Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

05/11/2015 00:00:00 - Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuven...... gestionnaires, sous la menace d’une administration provisoire ou d’une fermeture des structures.

En bref - Reprise du dialogue entre les ARS et les directeurs de l’hospitalière

22/03/2018 00:00:00 - Après plus d’un an de pause, le "groupe contact" regroupant syndicats de directeurs de l’hospitaliè......", rappelle le Syncass-CFDT. À l’ordre du jour des échanges, liste le syndicat ? L’organisation de l’offre de soins (administrations provisoires, directions communes...), la déclinaison de la charte

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de tous, peut-elle fermer provisoirement ? « Comme le prévoit la loi d’urgence sanitaire et la nécessité d’assurer la continuité du service, cela pousserait l’administration à la réquisition. Le personnel

Jurisprudence - La fermeture et la reprise d’ESSMS encadrées

18/11/2015 00:00:00 - Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci so...... ou d'une administration provisoire

Conséquences de la cessation d’activité d’un établissement

27/09/2018 09:30:54 - Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... pour délivrer l’autorisation. La date d’effet de la cessation définitive de l’activité est alors fixée par la ou les autorités compétentes aux termes de l’administration provisoire (CASF, art. L. 313-17

Comment limiter les risques ?

27/09/2018 15:41:00 - Le comportement naturel pour limiter les risques est de tenter de se réfugier dans l’application des...... professionnels. Par ailleurs, « le contrôle exercé par l’administration ou les commissions de sécurité ne dégage pas les [exploitants] des responsabilités qui leur incombent personnellement » (CCH, art. R. 123-43

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... un administrateur provisoire. Ceci quand bien même l’exercice de ces prérogatives avait vocation à demeurer exceptionnel [14]. En synthèse, on retiendra que la CJUE s’attache à évaluer le degré d’autonomie dont

Injonctions de l’autorité de tarification et fermeture de l’établissement ou du service

11/06/2014 16:12:51 - La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... est désigné conjointement avec le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). En cas d’échec de l’administration provisoire, l’autorité de tarification compétente peut saisir le commissaire

Protection judiciaire de la jeunesse - La direction de la PJJ détaille le dossier unique de personnalité

20/05/2015 00:00:00 - Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ....... Il est ouvert dès qu’une mesure d’investigation sur la personnalité est ordonnée, mais peut l’être aussi notamment en cas de placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. En outre, ses modalités

Motifs de cessation d’activité d’un établissement ou service

27/09/2018 09:30:54 - Deux motifs de fermeture sont prévus : la création, la modification, l’extension sans autorisation e...... ou pendant la durée de l’administration provisoire (CASF, art. L. 313-16).En cas d’urgence ou lorsque le gestionnaire refuse de se soumettre aux procédures de contrôle, l’autorité compétente pour délivrer

Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 01:00:00 - Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre d....... Et l’objectif 2019 est doublé par rapport à 2018. Il s’agit de pouvoir jouer sur l’ensemble des leviers : logement social, intermédiation locative, places en centres provisoires d'hébergement (CPH), mais aussi

Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 00:00:00 - L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... de nouvelles formes d’accompagnement, en particulier auprès des usagers des externats (provisoirement fermés) et des personnes isolées : visites à domicile, livraison de repas, de courses, de matériel

Administratif et juridique - Suivre les mineurs de retour de zones de conflit

05/07/2017 00:00:00 - Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui re...... d’arrivée. Ce dernier peut prendre en urgence une ordonnance de placement provisoire, la responsabilité du mineur étant alors confiée aux services de l’ASE. Le procureur le notifie en outre au préfet

Fiche pratique - Quand la remédiation financière s’impose

04/05/2011 00:00:00 - La procédure de remédiation financière est à l’initiative des autorités de tarification. Elle permet......, ils ne pèsent pas sur le seul établissement ou service sous administration provisoire, mais sont répartis de façon assez analogue à des frais de siège. Lancement de la procédure d'alerte En cas d'échec

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... (ESSMS). Mais attention à ne pas les confondre. Le contrôle administratif – dit aussi de régularité ou de conformité – renvoie à l'ensemble des procédures par lesquelles l'administration s'assure

Personnes handicapées - Le Conseil d’Etat rejette la demande de placement d’un enfant autiste

28/11/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administ......Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico