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Index égalité : 17 % des entreprises de plus de 250 salariés « en alerte rouge »

18/09/2019 00:00:00 - Seules 68 % des entreprises de plus de 250 salariés ont calculé et publié leur index de l'égalité p......, souligne le ministère du Travail dans un bilan d'étape, mi-septembre. Pire : 17 % des structures « sont en alerte rouge » et doivent en conséquence « prendre des mesures dès cette année », sous peine

En bref - La protection du lanceur d’alerte en détail

08/03/2018 00:00:00 - Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La l...

En bref - Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : le cadre est posé

20/09/2018 00:00:00 - Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... de nullité, de sanctionner, licencier ou discriminer un salarié, un candidat à un emploi ou à un stage pour avoir signalé une alerte (au sens des articles 6 à 8 de la loi) ou témoigné de bonne foi de faits

Entreprises adaptées - Alerte sur les crédits

26/10/2017 00:00:00 - Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ...

En bref - Pauvreté : le Collectif Alerte presse le gouvernement d'agir

24/05/2018 00:00:00 - La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ne sera finalem...... pour le Collectif Alerte de plaider à nouveau pour que les conclusions de la concertation, menée jusqu'en mars, soit prise en compte en vue de la "mise en place rapide d'une stratégie globale et innovante". Rappelant

En bref - Comment recueillir les signalements des personnels lanceurs d'alerte ?

27/04/2017 00:00:00 - Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...

En bref - Protection de l’enfance : la colère des professionnels doit être entendue, alerte l'Ones

13/12/2018 00:00:00 - Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’es...

Pauvreté - Le Collectif Alerte en appelle au président de la République

28/09/2017 00:00:00 - Satisfait de l'ouverture annoncée d'une concertation sur la lutte contre la pauvreté le 17 octobre,...... Satisfait de l'ouverture annoncée d'une concertation sur la lutte contre la pauvreté le 17 octobre, le Collectif Alerte rappelle, dans un courrier à Emmanuel Macron, les principes qu'il défend

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 12:00:00 - Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... des lanceurs d'alerte ne s'appliquent pas pour des faits, informations ou documents qui sont couverts, notamment, par le secret médical. La procédure d'alerte La loi (article 8) prévoit que l'alerte doit être

Lutte contre le système prostitutionnel - Alerte sur les crédits alloués

14/09/2017 00:00:00 - Le récent dispositif de sortie de la prostitution, mis en œuvre par les associations agréées et ins...

Lanceur d'alerte - La CNIL s'adapte aux règles posées par la loi Sapin 2

01/09/2017 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...... La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour

Hébergement - Alerte sur l'accueil des migrants

12/05/2016 00:00:00 - Début mai, neuf associations de solidarité, dont la Fnars et France Terre d’asile, prônaient un pla...

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 12:00:00 - Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...

Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 00:00:00 - Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso...

Mal-logement - Le ministre du Logement répond à l’alerte de la Fondation Abbé Pierre

01/02/2018 00:00:00 - En 2013, 8,6 millions de personnes vivaient dans un logement surpeuplé, s'alarme la Fondation Abbé ...

Entretien avec Nicole-Marie Meyer (Transparency France) - « L’alerte éthique, un outil de remédiation »

31/10/2017 23:00:00 - La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole......, elle est la première à adopter la définition de l’alerte du Conseil de l’Europe, la plus large au monde, en intégrant le signalement de toute « menace ou préjudice graves pour l’intérêt général ». Ce qui ouvre

En bref - Tarifs plafonds en CHRS : la Fédération des acteurs de la solidarité donne l’alerte

01/12/2017 00:00:00 - Y a-t-il un risque de dégradation de l’accompagnement dans les centres d’hébergement et de réinsert...

Fiche pratique - Que faire si un salarié fait valoir son droit d'alerte ?

06/12/2013 00:00:00 - S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signa...... encore préciser les modalités de consignation de la démarche. Le plus souvent, lorsque le salarié lance une alerte, il en informe le CHSCT dans le même temps. En cas de danger grave et imminent, chaque

Chômage de longue durée - Une nécessaire mobilisation nationale

24/09/2014 00:00:00 - En matière de chômage de longue durée, il est urgent de… ne pas se précipiter, semblaient conclure ...... d’octobre, sur les modalités de la mobilisation. » Un niveau d’implication bien loin d’être à la hauteur de l'urgence et des besoins, estime le collectif Alerte. « Au sortir de la dernière conférence sociale