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09/03/2023 00:00:00 -
En vigueur depuis un an, le contrat d'engagement jeune (CEJ) compte plus de 300 000 bénéficiaires e...
16/06/2022 00:00:00 -
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le trav...
09/02/2023 00:00:00 -
Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais...... les chantiers de 2023 ? Le futur système d’information national au service des équipes départementales "APA". Une version pilote devrait être obtenue avant la fin de l’année pour un déploiement début 2024
16/02/2023 01:00:00 -
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services ...
22/11/2017 00:00:00 -
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...
13/01/2022 00:00:00 -
Objectifs : être prête pour le prochain contrat d’objectifs et de performance et tenir compte des r...
23/02/2023 00:00:00 -
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avait prévenu : "2023 de...... La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avait prévenu : "2023 devrait être l’année de sortie de terre d’un grand nombre de projets d’habitat inclusif
17/02/2021 00:00:00 -
Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et s...
19/08/2022 01:00:00 -
La CNSA entend augmenter le nombre de validation de coupes Aggir-Pathos à compter de 2022. Sont cib...
06/01/2022 00:00:00 -
Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité é...
30/06/2022 00:00:00 -
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquel...... enquête annuelle. Montant de la dépense nette : 40,4 milliards d’euros (31,8 milliards une fois déduits les concours de l’État). "2021 a vraiment été une année atypique, a confirmé le délégué général
01/12/2022 00:00:00 -
"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la r...
07/01/2021 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...
27/02/2018 11:41:56 -
La base de la reconduction est le budget approuvé pour l’année N – 1 (année en cours) et non pas le ......La base de la reconduction est le budget approuvé pour l’année N – 1 (année en cours) et non pas le réel de N – 2.Sachant que pour une très grande majorité d’établissements, qui ont déjà une certaine
27/02/2018 11:41:56 -
Principe de prise en compte des mesures nouvellesIl est impératif d’isoler les mesures nouvelles des...... au budget prévisionnel (BP) et le taux d’évolution entre cette demande et le budget prévisionnel exécutoire de l’année en cours, c’est-à-dire : N – 1.Il faut comprendre cette étape préparatoire du budget
21/12/2016 00:00:00 -
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera o...... organisations mères (le Syneas et la Fegapei) ainsi que la fin d’un long processus, initié il y a deux ans. Sitôt née, Nexem devra affronter de nombreux défis. Car cette année, représentativité patronale oblige
22/02/2017 00:00:00 -
Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et servic......) : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), petites unités de vie (PUV), ESSMS « handicap » et services de soins infirmiers à domicile. Un éclairage plus précis 2017 est donc une année
12/01/2017 00:00:00 -
1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront créées en 2017, principaleme...
16/03/2017 00:00:00 -
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la...
12/01/2017 00:00:00 -
La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’...