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En bref - BAD et HLA : agrément et extension d’accords

27/02/2025 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il pré...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé. Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning

En bref - Extension d’avenants dans la BAD

28/11/2024 00:00:00 - Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, ...... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer

En bref - De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

23/01/2025 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre

En bref - BAD : extension de l’accord sur les risques ergonomiques

12/09/2024 00:00:00 - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accom...... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’accord du 20 mars 2024

En bref - BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

20/06/2024 00:00:00 - L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non...... L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime

En bref - Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

27/06/2024 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés :  - l’accord du 20 mars 20...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés :  - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques

Aide à domicile - Fin de non-recevoir

19/03/2025 00:00:00 - Pas de revalorisation, pour l’heure, dans la branche de l’aide à domicile. Signé par l’organisation...

En bref - CCN 65, BAD : les derniers agréments

18/04/2024 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs

En bref - BAD : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé

16/11/2023 00:00:00 - L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été ag...... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé

En bref - Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

04/04/2024 00:00:00 - Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...

En bref - BAD : des nouveautés conventionnelles

17/05/2023 00:00:00 - Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ...... Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception

En bref - Pro-A et Égalité professionnelle : deux avenants agréés dans la BAD

09/11/2023 00:00:00 - Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration

En bref - L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

27/04/2023 00:00:00 - L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité

En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 00:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...

En bref - Extension d’avenants dans l’aide à domicile

07/12/2023 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...

Politique salariale - Quelles mesures pour 2024 ?

21/02/2024 00:00:00 - Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi....... » La BAD « responsable » « La conférence salariale ne concerne pas que la Bass, mais aussi la branche du domicile (BAD) qui, elle, a fait le job en signant un avenant de révision des classifications

En bref - BAD : extension d’un avenant sur le financement de la prévoyance

23/06/2022 00:00:00 - Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente

En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 00:00:00 - Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...

En bref - Prévoyance, salaires... : agrément d’accords dans la CCN 65, la BAD et les CHRS

13/04/2023 00:00:00 - Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... fait l’objet d’un agrément. Tout comme, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 1 à l'avenant n° 53/2022 signé le 1er décembre 2022 (correction d'une erreur matérielle de l'avenant 53

BAD - Avenant 43 : d’inquiétantes disparités

16/02/2022 00:00:00 - Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secte...... et les parcours dans la branche (BAD) [2], les craintes de disparités locales semblent se concrétiser. « L’attentisme des financeurs n’est plus de mise », ont donc tenu à rappeler les fédérations, inquiètes