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En bref - BAD : l'avenant relatif aux frais de déplacements est étendu, non sans réserves

06/06/2019 00:00:00 - Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile...... Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur

En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 00:00:00 - Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres

En bref - Extension de l'accord relatif à une prime exceptionnelle dans la BAD

29/11/2018 00:00:00 - L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention coll...... (BAD) du 21 mai 2010 est étendu. Il prévoit une augmentation de 0,11% du salaire annuel brut 2017. Arrêté du 21 novembre 2018

En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 00:00:00 - Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm...... domicile (BAD) : l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 - reconversion ou promotion par alternance - Pro A (arrêté du 22 juillet). Dans la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) : l’avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019

En bref - BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017 00:00:00 - L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation

En bref - Formation professionnelle : quels Opco pour succéder à Unifaf et Uniformation ?

22/11/2018 00:00:00 - Le calendrier s’accélère. À quelques semaines du 31 décembre, échéance fixée pour le dépôt des dema...

CC BAD - Agrément de l'avenant 36 concernant les déplacements

07/06/2018 12:00:00 - L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de dép...... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé

En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2

En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 00:00:00 - Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera

Opérateurs de compétences - « C’est une question de cohérence »

21/11/2018 00:00:00 - À quel opérateur de compétences (Opco) sera rattachée la branche de l’aide à domicile (BAD) ? Quelqu......À quel opérateur de compétences (Opco) sera rattachée la branche de l’aide à domicile (BAD) ? Quelques semaines avant le dépôt des demandes d’agrément, fin décembre, Guillaume Quercy, président

CCU BAD - Extension de l'avenant n° 33 instituant une commission paritaire permanente

27/12/2017 12:00:00 - Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire pe...... Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD

En bref - Aide à domicile : extension d’un avenant sur la formation professionnelle

01/02/2018 00:00:00 - L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins ...... L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise

BAD - Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

09/11/2017 00:00:00 - En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors

En bref - L'accord sur le paritarisme dans la BAD est étendu

20/10/2016 00:00:00 - Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide ...... Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est fixée à 0,04 % de la masse salariale. Une partie

CCU BAD - Salve d'arrêtés d'extension

23/05/2017 12:00:00 - L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branc...... L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 12:00:00 - Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), modifiant les règles relatives aux congés payés vient enfin d'être étendu par arrêté

Branche de l'aide à domicile - Agrément de l'accord prévoyant l'octroi d'une "prime exceptionnelle"

11/04/2018 12:00:00 - Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 12:00:00 - Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de ...... Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté