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En bref - Pour le gouvernement, les 35 heures doivent redevenir la règle dans les collectivités

29/11/2018 00:00:00 - C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...... C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 novembre que le secrétaire d’État Olivier Dussopt, missionné sur le sujet fin 2017, a présenté

PPCR - Le gouvernement impose l’accord sur les rémunérations des fonctionnaires

01/10/2015 00:00:00 - Malgré son rejet par les syndicats (à 51 % des voix), le protocole d’accord sur les parcours profes......, tandis que FO dénonce un "49-3 du dialogue social". Quel sera le coût des mesures ?, interroge pour sa part le collège employeurs du CSFPT dans un courrier à la ministre Marylise Lebranchu. 

Fonction publique - Les premières pistes du rapport Laurent sur le temps de travail des agents

21/04/2016 00:00:00 - Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps...... Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique courant mai. Parmi ses constats ? Si les agents effectuent

En bref - Les filières soignantes et éducatives en difficulté

23/10/2013 00:00:00 - Alors que la loi dite « Fioraso » du 22 juillet 2013 a étendu le principe de la gratification des s...... organisations syndicales. Mais aussi par le CNFPT, le CSFPT et la FNCDG, dans une récente prise de position commune.

En bref - Inquiétudes croissantes sur le statut des personnels soignants et éducatifs

17/10/2013 00:00:00 - Des "carences en personnel" et des carrières "insuffisamment attractives". Les difficultés de la fi...... du CNFPT, du CSFPT et de la FNCDG, le 9 octobre. Côté FPH, la CFDT attend toujours la publication des décrets de reclassement des personnels socio-éducatifs dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B

Fonction publique - Le déroulement de carrière sur deux grades en bonne voie

09/03/2017 00:00:00 - Comme promis début février par la ministre Annick Girardin, deux projets de textes assurant aux fon...... dispositif permettant à chaque agent ayant atteint le dernier échelon de son grade de recrutement de voir sa situation examinée, explique l’Unsa. D'autre part, au CSFPT du 1er mars, qui a validé un projet

Temps de travail - Recadrage des agents publics

24/05/2017 00:00:00 - Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... application de la réglementation » pointées en 2016 par le rapport du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent [1]. Les employeurs sont ainsi « fermement

Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 01:00:00 - Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... départemental des Pyrénées-Atlantiques et titulaire Unsa au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il y a des établissements où la discussion avec les OS s’est très bien passée

Réforme de la fonction publique territoriale: feu vert

31/12/2005 00:00:00 - Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu...... Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte

Décentralisation - Les Esat au cœur du débat

13/05/2013 00:00:00 - La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanim...... pourraient également se voir déléguer la compétence de l’État en matière d’hébergement. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’est pas plus rassuré par le projet de texte, à

Administratif et juridique - Le nouveau crédit de temps syndical des agents

01/11/2016 23:00:00 - À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri......, des autorisations sont octroyées systématiquement et sans limite aux représentants siégeant dans certaines instances comme le CCFP, les conseils supérieurs des deux fonctions publiques (CSFPT et CSFPH