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cada

En bref - Les priorités 2020 en matière d’hébergement des demandeurs d’asile

09/01/2020 00:00:00 - Le ministère de l’Intérieur a délivré ses consignes pour l’hébergement des demandeurs d’asile cette...

En bref - Quels critères pour les places ouvertes cette année en Cada ?

12/01/2017 00:00:00 - 1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront créées en 2017, principaleme...... 1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront créées en 2017, principalement en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne et Hauts-de-France. Les gestionnaires ont jusqu’au 15

En bref - Asile : les cahiers des charges des lieux d’hébergement sont fixés

27/06/2019 00:00:00 - Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fix...... de fonctionnement et le contrat de séjour. Ainsi que, pour les centres d’accueil (Cada) cette fois, le cahier des charges et le contrat de séjour. Arrêtés du 19 juin 2019

CADA - Retouche à la marge des DRL

08/03/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées ...... Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA

En bref - Asile : publication des nouveaux cahiers des charges des lieux d'hébergement

21/02/2019 00:00:00 - Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listée...... Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement

En bref - Expulsion des déboutés du droit d’asile : les gestionnaires en première ligne

02/06/2016 00:00:00 - Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise

Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 00:00:00 - Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2019. Ainsi, 1 000 places seront ouvertes en centres d’accueil (Cada) et 2 500 en hébergements d’urgence (Huda). « Une augmentation significative qui reste insuffisante

Missions et fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

27/09/2018 09:30:54 - Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements......Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L. 312-1 du CASF.Ces structures

Asile - Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile à l’heure de la réforme

05/11/2015 00:00:00 - Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient...... Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme. Celui-ci

Administratif et juridique - La convention État-Cada nouvelle version

04/05/2016 00:00:00 - Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)......Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications apportées. Fin 2015

CADA - Levée de rideau sur les DRL 2016

31/05/2016 12:00:00 - Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 desti...... Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA

CADA - L'enveloppe des DRL en hausse d'environ 7,6 %

14/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées ...... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA

CADA - Tension accrue pour l'hébergement des demandeurs d'asile

29/09/2016 12:00:00 - Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l....... Dans le même temps, une gestion très stricte de la prise en charge est exigée, se traduisant notamment par l'obligation pour les gestionnaires de CADA d'orienter les déboutés vers les directions territoriales

CADA - Opération traçabilité pour l'ouverture des places

02/06/2016 12:00:00 - Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demand...... Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), le ministère de l'intérieur organise, selon des modalités précisées

Cada - Les dotations régionales pour 2015 sont fixées

30/04/2015 12:00:00 - Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de tran...... Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014

Asile - Limite au droit du gestionnaire de Cada d'exiger une caution

28/11/2016 12:00:00 - Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour ......Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile - dont les Cada - d'exiger, de ces étrangers, une caution à l'occasion

Asile - Nouvelle vague, très ciblée, de créations de places en CADA

12/01/2017 12:00:00 - Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accu......Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Objectif visant prioritairement quelques régions telles

Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 00:00:00 - En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions

En bref - 1000 places supplémentaires de Cada seront créées fin 2013

02/05/2013 00:00:00 - Circulaire du 5 avril 2013 : détaille les critères de sélection nationaux (coût de fonctionnement, ...... pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés.

En bref - Un ETP minimum pour 15 usagers en Cada

07/02/2013 00:00:00 - Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres ...... Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 : modifie les termes de la convention-type entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État, désormais conclue pour cinq ans. Taux