circulaire colomb
22/02/2018 00:00:00 -
"La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ...... "La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ainsi justifié son refus de suspendre la circulaire du 12 décembre 2017 portant sur l’hébergement
22/08/2019 00:00:00 -
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transm...... de quitter le territoire, assignation à résidence…). Cette instrumentalisation est-elle une première ? G. C. Non. Les circulaires «Collomb » [1], voire la dernière instruction budgétaire du secteur Accueil
22/01/2020 00:00:00 -
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so...... dans la porte Fin 2017, la circulaire « Collomb » organisant l’intervention dans l’hébergement d’urgence d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l'intégration (Ofii) avait suscité