cnav
18/06/2015 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières d...... Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établissements d'hébergement pour personnes âgées
05/06/2013 00:00:00 -
La lecture du cahier des charges de la réforme du panier de services financé par la Cnav ne suscite...... La lecture du cahier des charges de la réforme du panier de services financé par la Cnav ne suscite pas l’enthousiasme dans les rangs de l’aide à domicile. Début mai, dans un courrier adressé à
23/05/2013 00:00:00 -
À l’heure des expérimentations relatives à la réforme du panier de services financé par la Cnav, la...... À l’heure des expérimentations relatives à la réforme du panier de services financé par la Cnav, la prudence est de mise. Dans un courrier adressé début mai à la caisse, quatre organisations
07/11/2012 00:00:00 -
Le collectif de l’aide à domicile alerte la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sur des ...... Le collectif de l’aide à domicile alerte la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sur des cas de restriction de prise en charge de la prestation d’aide ménagère par certaines caisses
18/10/2012 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission ...... Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits
20/09/2012 00:00:00 -
Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retrai...... Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retraite pour pénibilité, introduit par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010. À retenir notamment
08/10/2012 00:00:00 -
Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse...... Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) explicite les nouvelles conditions d’ouverture du droit à
27/05/2010 00:00:00 -
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions...... La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6
25/11/2010 00:00:00 -
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur e...... avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), second financeur de l'aide à domicile. « Le tarif unique appliqué par la Cnav pour la prise en charge des GIR 5 et 6 – qui représentent entre 250 000 à 300
24/09/2013 00:00:00 -
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... raisonnement en "barème horaire", fixent des tarifs "de responsabilité", souvent calés sur les taux de remboursement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse [Cnav] ! » En outre, le modèle tarifaire pose
16/05/2013 00:00:00 -
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une d...... Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées.
26/02/2015 00:00:00 -
Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le...... Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier aux assurés handicapés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50
13/09/2012 00:00:00 -
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconn...... Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite
13/09/2012 00:00:00 -
Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 de la Cnav : détaille, exemples de situations individuell...... Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 de la Cnav : détaille, exemples de situations individuelles à l'appui, les nouvelles conditions d'accès à la retraite anticipée pour "carrière longue
03/04/2014 00:00:00 -
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes r...... Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite anticipée au titre des carrières longues, fixées
11/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pou...... Circulaire Cnav n° 2013-23 du 2 avril 2013 : fixe les modalités de remboursement des versements pour la retraite des assurés nés entre janvier 1952 et décembre 1955, concernés par l’accélération
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui
26/04/2012 00:00:00 -
Arrêté du 6 avril 2012 : précise, à l’intention des assurés affiliés à plusieurs régimes de retrait...... Arrêté du 6 avril 2012 : précise, à l’intention des assurés affiliés à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière, les organismes (Cnav, Ircantec, CNRACL...) chargés de leur délivrer
19/05/2021 00:00:00 -
Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN...... de l’Assemblée des départements de France (ADF) à notre demande de travaux techniques. Il nous faut aussi des garanties des caisses nationales d'assurance maladie (Cnam), vieillesse (Cnav) et des allocations
10/11/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011 : autorise les caisses régionales d'assurance vieille...... Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011 : autorise les caisses régionales d'assurance vieillesse à allonger de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement des prêts à la construction ou à