cnoss
24/08/2016 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Eh......, les membres du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) ont manifesté leur opposition à trois projets de décret d’application de la loi Vieillissement. Qui ont pour ambition de simplifier
24/03/2010 00:00:00 -
Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis ...... Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à
27/09/2018 09:30:54 -
Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog...... de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) : celle-ci se réunit au moins une fois par an en vue d’évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux et d’analyser leur évolution et de proposer des priorités
04/01/2012 00:00:00 -
Dossier explosif en vue ? C'est avec plus d'un an et demi de retard que la DGCS a lancé la consulta...... médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) des éléments juridiques
07/11/2013 00:00:00 -
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficien...... relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS
05/01/2012 00:00:00 -
Mobilisation du secteur à la suite de la réunion du Comité national d'organisation sanitaire et soc...... Mobilisation du secteur à la suite de la réunion du Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss), le 14 décembre dernier. L'opposition se cristallise sur un projet de décret relatif à
03/04/2013 00:00:00 -
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert...... de leur évaluation externe. Suite à l’avis favorable du Cnoss, les deux arrêtés de reconnaissance seront bientôt publiés, indique la DGCS. É charge pour les établissements concernés de fournir à l'organisme habilité
02/06/2010 00:00:00 -
Le 17 mai, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) a donné son aval à plu...... Le 17 mai, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) a donné son aval à plusieurs textes concernant l'organisation des soins dans les établissements d'hébergement
31/01/2006 00:00:00 -
Le 15 décembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est abstenu sur...... Le 15 décembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est abstenu sur le projet de décret en application de l'ordonnance du 1er décembre 2005 (1). Les associations
05/09/2012 00:00:00 -
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui c...... [Cada], sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale [Cnoss] […], que le premier alinéa de l’article 9 de la convention-type
22/04/2010 00:00:00 -
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la tarification des établissements pour ...... sanitaire et sociale (Cnoss) rendait un avis négatif sur le projet de décret (qui instaure une tarification à la ressource dans les Ehpad et modifie la procédure budgétaire des structures médico-sociales
07/03/2013 00:00:00 -
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le...... Qualicert RE/UPA/04 (Ehpad) et Afnor NF386 (Ehpa) est en passe d’être validée, indique la DGCS. Deux projets d’arrêté ont reçu les avis favorables du Cnoss, les 23 janvier et 27 février derniers. Satisfaction
20/01/2016 00:00:00 -
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales,...... Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes
09/11/2011 00:00:00 -
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'....... Une vingtaine concerne des établissements et services pour personnes âgées. Ces travaux ont été établis notamment sur la base d'une enquête lancée par la CNSA et la DGCS, soumise au Cnoss le 25 octobre dernier.
15/03/2012 00:00:00 -
Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particu......, présentés au comité national de l'organisation sanitaire et sociale - Cnoss, le 23 février. Sept organisations estiment, dans un courrier commun à la DGCS, que seuls les Ehpad ne disposant pas d’un dossier
27/09/2018 09:30:54 -
Trois ans et demi avant la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la ...... sa demande d’autorisation, et le comité régional de l’organisation sanitaire et sociale (CROSS) ou le Comité national d’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) étaient amenés à donner un avis sur le projet
30/05/2013 00:00:00 -
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après ......-t-elle. Conséquence ? La DGCS travaille à la rédaction d’un décret d’aménagement, objet d’une première discussion au Comité national d’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 30 mai, assure l'organisation
25/01/2017 00:00:00 -
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-...... du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) en juillet dernier [3] ? La question de l’affectation des excédents. «Le dispositif donne la possibilité aux autorités de les reprendre
08/09/2010 00:00:00 -
Avant l'été, la DGCS a organisé un tour de table avec les organisations de directeurs concernant la...... de qualification minimum exigés pour la direction des établissements, doit être évalué. Et le résultat présenté au Cnoss, avant le 19 février 2012. L'évaluation du texte procédera de remontées quantitatives
15/09/2011 00:00:00 -
Le calendrier se précise. Initialement prévu en janvier 2011, le très attendu décret organisant l'a...... : la circulaire (qui sera présentée au même Cnoss) sur les modalités de prise en compte des évaluations internes et externes par les autorités de tarification. Le tout en vue d'une probable publication en début