commission de sélection
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup......Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée auprès de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, est ensuite chargée de rendre un avis
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...... Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance
16/01/2014 12:00:00 -
Un décret du 13 janvier 2014 modifie certaines dispositions relatives aux établissements sociaux et......-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de se conformer à leur organisation administrative. Il adapte également les règles concernant la composition de la commission de sélection d’appel à projet
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
22/06/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement de la réserve de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), créée par la loi de ...... un entretien afin d'apprécier la motivation et les compétences, après pré-sélection. Les réservistes sont placés sous l'autorité du chef du service au sein duquel ils interviennent. En cas de faute
14/09/2023 00:00:00 -
Baptême du feu pour la ministre déléguée aux Personnes handicapées venue, le 13 septembre, à la ren......, sans besoin de notification de la maison départementale MDPH. Une dizaine de territoires préfigurateurs restent à sélectionner pour ce dispositif permis par un budget 2024 "plutôt en hausse" pour le handicap
19/06/2024 00:00:00 -
Un an après le décès de personnes handicapées lors d’un séjour de vacances adaptées, les grands dépa...... et, pour les établissements recevant du public (ERP), une récente attestation de passage de la commission de sécurité [2]. La mise en œuvre de ces nouvelles exigences, parues en pleine préparation des vacances de fin d’année
27/09/2018 09:30:54 -
Un instructeur, désigné par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, s’assure de la régul...... rendu d’instruction motivé sur chacun des projets et peut proposer un classement sur demande du président de la commission de sélection (CASF, art. R. 313-5-1).En pratiqueLe dépôt du dossierC’est à
28/09/2022 01:00:00 -
Après un drame, comment un établissement social ou médico-social, placé soudain sous le feu des proj...... et qui seront les opposants », explique Agathe Lobet. Ouvrir la porte Didier Comte, manager de transition en protection de l’enfance, sélectionne ceux à qui il s’adresse. Face à un article sensationnaliste, il ne remet
14/04/2016 00:00:00 -
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation de...... Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di......si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, diligenter une enquête interne constitue une réaction adéquate. Mise en place d’une commission ad hoc
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... à se trouver dans un établissement qui sélectionne les travailleurs (et malheureusement il y en a) leur productivité ramenée à des critères d’employabilité est pour la très grande majorité très
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi...... et infantile (PMI). Ainsi qu'à l’instruction des demandes d’aide sociale ou qui sont membres de l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou de la commission
29/03/2018 00:00:00 -
- Le contenu des dérogations accordées, à titre expérimental, aux directeurs généraux des agences r...... et de Provence-Alpes-Côte d’Azur est précisé. Ils peuvent notamment ne pas tenir compte des seuils à partir desquels les projets d’extension de structures doivent passer par la commission de sélection d’appel à
14/12/2022 01:00:00 -
L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la......) de la métropole lilloise, géré par la Coordination mobile CMAO. Depuis peu, toutes les offres d’emploi des ACI transitent par ici et leurs équipes sont invités à venir se présenter lors des commissions mensuelles
27/09/2018 09:30:54 -
Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... pour sélectionner les projets à partir d’un cahier des charges, après avis d’une commission de sélection chargée de classer les projets soumis par les candidats.Le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 (JO du 27
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe......-de-France et président de la Commission paritaire consultative (CPC) du travail social. L’occasion aussi de prendre en compte les évolutions récentes du secteur marqué par la crise. Quels directeurs
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... liés par les mêmes textes, n'ont-ils pas tous les mêmes standards ? Comment avancer avec des États membres qui refusent le compromis ? Pourquoi la Commission s'entête-t-elle à proposer des textes
27/09/2018 09:30:54 -
L’autorité compétente peut soit accorder l’autorisation, soit refuser de la délivrer. La décision po....... Dans ce cas, l’autorité compétente retient le projet le plus adéquat et peut, à cet effet, se conformer au classement établi par la commission de sélection d’appel à projet.Conditions
05/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’...... soumis à la commission de sélection est fixé à 30 % de la capacité (la référence aux 15 places est supprimée). Par ailleurs, le délai de réception de réponses est porté à 120 jours (au lieu de 90 jours).