conseil
19/02/2025 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... (ou des réserves) figurant dans le budget de l’établissement ou service médico-social qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation. En effet, le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat du privé
19/12/2024 00:00:00 -
Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le di...... Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, portée notamment par des syndicats
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf......Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conflits individuels : voilà le mandat confié aux conseillers prud’homaux. Pour cela, les membres
19/12/2018 00:00:00 -
Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nati...... Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est mis en ordre de marche pour apporter
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en retenir ? Saluée par l'Unccas, elle "limite les dégâts en censurant totalement ou partiellement
02/05/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes hand...... Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité
19/04/2018 00:00:00 -
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le ra...... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros
14/09/2023 00:00:00 -
Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieil...... Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieillissantes" : c'est le message du président du conseil de la caisse CNSA, lors de la présentation
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...... Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune
13/07/2012 17:20:02 -
Une solution participative pour les directeurs et équipes des établissements médico-sociaux: 1 déma...
13/04/2023 00:00:00 -
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du...... "Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26
08/09/2022 00:00:00 -
Bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir : c'est un des objectifs du Conseil ...... Bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir : c'est un des objectifs du Conseil national de la refondation, lancé ce 8 septembre. "On voit que les grands sujets de transition
08/10/2019 12:20:25 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
07/10/2019 10:34:52 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
13/09/2019 14:55:35 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
29/07/2019 16:10:00 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
29/07/2019 11:21:30 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...