conseil
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...... Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune
14/09/2023 00:00:00 -
Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieil...... Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieillissantes" : c'est le message du président du conseil de la caisse CNSA, lors de la présentation
19/12/2018 00:00:00 -
Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nati...... Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est mis en ordre de marche pour apporter
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
02/05/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes hand...... Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité
19/04/2018 00:00:00 -
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le ra...... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros
13/04/2023 00:00:00 -
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du...... "Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26
08/09/2022 00:00:00 -
Bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir : c'est un des objectifs du Conseil ...... Bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir : c'est un des objectifs du Conseil national de la refondation, lancé ce 8 septembre. "On voit que les grands sujets de transition
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs
17/03/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux ...... Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux et commissions de réforme - en un conseil médical sont précisées. Pour rappel, ce dernier a
13/07/2012 17:20:02 -
Une solution participative pour les directeurs et équipes des établissements médico-sociaux: 1 déma...
08/10/2019 12:20:25 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
07/10/2019 10:34:52 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
13/09/2019 14:55:35 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...
29/07/2019 16:10:00 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
29/07/2019 11:21:30 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13
16/06/2022 00:00:00 -
Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil...... Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil de l'Union européenne aux États membres dans des conclusions sur la Stratégie sur les droits
16/05/2019 11:54:04 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône ......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône