convention-cadre
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... pourrait nous sembler détonant… Comme si la gestion des ressources humaines (GRH) n’aurait pas dû, depuis toujours, être au cœur des préoccupations des dirigeants, cadres et managers des ESSMS ! Insistons
04/12/2024 00:00:00 -
À quelles conditions l’intelligence artificielle (IA) peut-elle être une opportunité pour le travail....... Ce potentiel est déjà utilisé par certains professionnels qui y trouvent du sens. C’est l’objet de votre travail dans le cadre de votre convention de recherche avec la Direction générale de la cohésion sociale
09/01/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...... dans la structure : si celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil
25/09/2014 12:00:00 -
"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fe...... cadre conventionnel. La réflexion, à laquelle leurs adhérents seront associés, sera pilotée par des groupes de travail communs. Les organisations "restent par ailleurs toujours convaincues de la nécessité
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle
01/02/2024 00:00:00 -
Obtenir le Caferuis ou le Cafdes par la VAE est marqué par un fort taux de réussite… pour ceux qui s...... tous les cadres courant 2024, s’annonce attractive en dépit des incertitudes persistantes. Promotion, mobilité, pérennisation statutaire ou réorientation professionnelle… Chez les managers de l’action
23/01/2025 00:00:00 -
Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre ...... Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre dirigeant, rappelle la Cour de cassation : se voir confier des responsabilités, dont l'importance
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... local ne prévoit pas cette possibilité [2]). Lorsque l’employeur applique un maintien de salaire plus favorable prévu par une convention ou un accord collectif, il doit vérifier si ce texte prévoit
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...
16/01/2025 00:00:00 -
La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’e...
10/11/2010 00:00:00 -
Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonction...... Favoriser et accompagner la mobilité professionnelle des personnels de direction entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière. C'est l'objectif visé par la convention-cadre, de trois
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ......Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second volet du Baromètre Direction[s] 2021. La plupart des directeurs et cadres répondants se disent
21/11/2024 00:00:00 -
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coord...... D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel
20/04/2016 00:00:00 -
Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de trav...... Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... et l’employeur n’est nécessaire et il est indifférent que les dispositions conventionnelles applicables qualifient la fonction occupée par le salarié de cadre dirigeant – comme c’est par exemple le cas au sein
27/06/2024 00:00:00 -
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l...... de deux ans d’exercice préalable (en équivalent temps plein) dans un autre cadre qu’un contrat de mission est désormais requise avant la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire
20/03/2024 00:00:00 -
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures social...
27/06/2024 00:00:00 -
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des ...... conclure une convention de trois ans avec le préfet de région, après appel à manifestation d’intérêt. Cette dernière précise notamment le montant de la compensation financière des charges induites
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui