cram
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani...... et départementales de l’action sanitaire et sociale (Drass et Ddass), et les caisses d’assurance maladie (Urcam et Cram). « L’ARS est une maison qui a rassemblé sous le même toit des gens auparavant éparpillés, qui a
27/09/2018 09:30:54 -
Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entr...... national, tandis que les organismes locaux (caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)) sont des organismes de droit privé investis d’une mission de service
27/09/2018 09:49:22 -
Qualité pour agir en justiceToute personne (physique ou morale) a le droit d’agir en justice. Ce pri...... ne s’appliquant pas aux assurés sociaux mais aux bénéficiaires de l’aide sociale (section permanente du Conseil supérieur de l’aide sociale, 28 mai 1982, CRAM du Nord-Est).Enfin, les salariés de l’établissement
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d...... et sociales (DDASS), à l’inspecteur d’académie lorsque le transfert est effectué en période scolaire et au directeur de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ;pour le département du lieu d’accueil
31/07/2008 00:00:00 -
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ...... n'est pas perdu. Vous pouvez contester le caractère professionnel de l'accident à tout moment de la procédure d'instruction du dossier. La caisse régionale d'assurance maladie (Cram) du lieu d'implantation
11/06/2014 16:12:51 -
Les associations intervenant dans les secteurs du handicap, de l’insertion et de la protection de l’...... maladie (CRAM), sauf dans le cas où elle est signataire des contrats. Il en va de même des avenants qui introduisent ou modifient le volet financier applicable à ces établissements ou services.À cette fin
06/12/2013 00:00:00 -
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signa...... l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie (Cram), qui peuvent assister à cette réunion. Si aucun accord n’est trouvé entre l’employeur et la majorité
20/12/2012 01:57:26 -
Le processus de conception du projet mobilise de nombreux acteurs et instances de travail (professio...... (conseil général, direction départementale de la cohésion sociale [DDCS], direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse [DDPJJ], caisse régionale d’assurance maladie [CRAM]...) doivent
27/09/2018 15:41:00 -
Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... (CRAM), le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS
31/10/2006 00:00:00 -
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales revient sur le placement des personnes han...... par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais et la Caisse régionale d'assurance-maladie (Cram) Nord-Picardie. «Le vieillissement de la population accueillie en Belgique
30/04/2009 00:00:00 -
Territoire de Belfort. Installée au sein du centre hospitalier de soins de longue durée, la pharmaci...... les frais de médicaments, en plus de ceux du personnel de santé (1). La nouvelle dotation « produits pharmaceutiques » - allouée par la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) aux structures sur les bases
31/03/2007 00:00:00 -
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétise...... des Cram Les caisses régionales d'assurance maladie (Cram), pour le compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), peuvent accorder
05/05/2010 00:00:00 -
Que ce soit pour s'agrandir ou aménager de nouveaux sites pour leurs structures, les organismes gest......, et de l'exonération de la taxe foncière pour une durée de 25 ans. Enfin, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) proposent des prêts à taux zéro sur dix
25/11/2010 00:00:00 -
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur e...... généraux, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (ex Cram) et caisses d'allocations familiales (CAF) – puissent prendre à leur charge unsurcoût estimé à 93,8 millions d'euros. Lors
30/11/2008 00:00:00 -
Nice (Alpes-Maritimes). L'Association départementale de recherche et d'innovation sociale porte bien...... de compensation du handicap...) versées par différentes caisses de retraite comme la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) », constate Jean-Marc de Jésus. « Les règles tarifaires nous étant imposées
30/06/2008 00:00:00 -
Conscient de l'intérêt des futures Agences régionales de santé, le secteur médico-social ne souhaite...... aujourd'hui assumées par plusieurs institutions, dont les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les unions et caisses régionales d'assurance maladie (Urcam et Cram) et une partie des directions
31/12/2007 00:00:00 -
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'in...... (Cram). Pour autant, le code du travail n'oblige pas le chef d'établissement à suivre une formation spécifique. • Le temps. Le président est tenu d'accorder le temps nécessaire à l'exercice de sa mission
30/11/2007 00:00:00 -
Bréviandes (Aube). Une petite unité de vie, concilie liberté et sécurité dans un lieu lumineux et pa...... ainsi: un prêt locatif social d'un million d'euros, un prêt de 330000 euros de la Société générale, un autre sans intérêt de la Cram, et la réservation de 7 lits pour différentes caisses de retraite
31/05/2005 00:00:00 -
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables,...... d'acquisition quand le plan de financement n'est pas encore finalisé et dans l'attente d'autres concours. Mais si le projet immobilier n'aboutit pas, il faudra quand même le rembourser. Les CRAM peuvent aussi