Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droit d'alerte

En bref - Lanceurs d’alerte dans la fonction publique : le cadre est posé

20/09/2018 00:00:00 - Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...... Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... ne pas confondre avec… Le droit d’alerte et de retrait dont dispose le salarié pour signaler à l’employeur toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave

En bref - Comment recueillir les signalements des personnels lanceurs d'alerte ?

27/04/2017 00:00:00 - Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des...... Les modalités de recueil des signalements émis par les professionnels lanceurs d’alerte au sein des organismes de droit public ou privé d’au moins 50 personnes sont fixées. Une obligation

Lanceur d'alerte - Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

24/04/2017 12:00:00 - Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... public ou de droit privé d'au moins 50 agents ou salariés. Quant aux "lanceurs" d'alerte, il faut s'en tenir à la définition qui en est donnée par l'article 6 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet

Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 00:00:00 - Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une asso......Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte

Deuxième phase du plan Pauvreté - Les priorités d'Alerte

26/02/2015 00:00:00 - Parmi les priorités du collectif Alerte pour relancer le plan de lutte contre la pauvreté ? Lui don...... un droit à l’accompagnement dans le CASF, obtenir des partenaires sociaux un accord sur le chômage de longue durée... Des revendications exposées le 19 février à Matignon et réitérées par courrier

Personnes handicapées - Mise en place d’un dispositif d’alerte et de traitement des situations critiques

06/12/2013 12:00:00 - Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « p...... adaptée, la ministre en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques ». C’est

Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... bénéficiaient notamment d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... et de l’articulation entre son activité professionnelle et personnelle, et enfin les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion. Surtout, la Cour de cassation a précisé que les accords

Webinaire - La consultation annuelle du CSE sur la situation économique

08/06/2021 12:00:00 - Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair...... : que communiquer ? le 2 juin : Le recours à l'expert par le CSE le 24 juin : le droit d'alerte économique du CSE Les sessions allient conseils juridiques et aspects pratiques, afin de vous accompagner

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Droits des usagers - Des parcours à construire

03/12/2014 00:00:00 - Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en...... de pilotage sur le droit au logement opposable (Dalo) ou l’hébergement… Autant d’éléments qui ont leur importance dans les parcours des personnes. Début 2014, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS

Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 00:00:00 - En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale ...... avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager

En bref - Covid-19 : les employeurs confrontés au risque de contentieux ?

16/04/2020 00:30:00 - Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e......, de son côté, la fédération SUD a déposé un droit d'alerte national pour rappeler à l'ordre le gouvernement : "Vous vous devez, comme tout employeur, de protéger les salariés du public comme du privé

Entretien avec Héléna Revil (Odenore) - « Il faut relégitimer l’accès aux droits sociaux »

04/11/2014 23:00:00 - À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux ......À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font

Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

10/12/2016 10:00:12 - Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...

Équipement - Oubliez vos clés, passez aux serrures connectées

05/05/2021 00:30:00 - Un nombre croissant d’établissements et services s’équipent de serrures connectées. Des produits de ...... est modifiée, les droits d’accès peuvent être mis à jour sans avoir à changer clés et serrures. Il est même possible de prévoir des sécurités renforcées sur les points stratégiques. Par exemple, les portes

Maîtriser les risques liés aux conditions d'hygiène et de sécurité

06/12/2015 10:00:20 - Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...

Entretien avec Nicole-Marie Meyer (Transparency France) - « L’alerte éthique, un outil de remédiation »

31/10/2017 23:00:00 - La loi dite Sapin II de 2016 a créé un régime général protecteur des lanceurs d’alerte. Selon Nicole...... peu de temps avant. D’une part, entre le public et le privé, et dans le privé entre les lanceurs d’alerte signalant des crimes, délits, violations des droits fondamentaux (sans plafond) et les autres