départements
27/03/2025 00:00:00 -
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les...... Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire
19/06/2024 00:00:00 -
En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, sel...... En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action social. Une progression centrée
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 novembre. L’ancien président du conseil départemental de Savoie a bien saisi la colère des 103
05/09/2024 00:00:00 -
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'actio...... Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'action de 2023 des départements seront reconduits en 2024 et, "compte tenu du calendrier
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... "Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première ministre a donné des gages aux départements : pérennisation de la contractualisation et participation
30/05/2024 00:00:00 -
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rend...... de Charleville-Mézières y préconise de confier aux départements la pleine responsabilité en matière de grand âge et de handicap. Une tutelle unique sur les Ehpad qui se traduirait par une délégation des crédits
20/11/2024 00:00:00 -
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances pu......La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances publiques a été annoncée mi-novembre par le Premier ministre. De quoi leur redonner des marges
27/03/2025 00:00:00 -
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de ...... Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... : conventionner les structures wallonnes et créer 350 à 550 nouvelles réponses par an pour éviter les départs et permettre les retours, avec un soutien financier de 90 millions d’euros sur trois ans aux trois
07/12/2023 00:00:00 -
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... "Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant que les choses se voient et se vivent", a souligné
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran...... « Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... que s'ouvre la phase de préfiguration dans dix-huit départements pour trouver un équilibre entre prescriptions nationales du cahier des charges et modalités d'organisation et de mise en œuvre propres à chaque
01/02/2024 00:00:00 -
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...
27/10/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instru...... active (RSA) pour cinq ans est encadrée. Les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements souhaitant participer prennent en compte le reste à charge et le revenu moyen
20/06/2024 00:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est l...... les difficultés des départements, dont les dépenses sociales et médico-sociales ont crû plus vite que l’inflation. Et d’alerter : la majorité des collectivités n’ayant pas procédé à des révisions de tarification
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... les dépenses d'autonomie des départements, conformément aux récentes annonces de la Première ministre. Le comité des financeurs, réunissant l'État et les collectivités, s'est en effet accordé sur un taux minimal
02/11/2023 00:00:00 -
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et ...... mais de nouvelles communautés d’agglomération ou urbaines pourront rejoindre la démarche l'an prochain. Une instruction dédiée aux pactes avec les départements sera publiée prochainement. Instruction n° DGCS/SD1B
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... des coûts énergétiques n'avaient pas encore été versées à près de 72 % des adhérents de la Fnadepa. Que les départements mettent enfin la main au porte-monnaie, insistait l'association de directeurs AD-PA
16/11/2022 01:00:00 -
Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des département......Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, réaffirme le volontarisme des collectivités