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ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... A la clôture de l'exercice 2017, l’ordonnateur produira, en remplacement de l’actuel compte administratif (et dans l’attente de la mise en place de l’état réalisé des recettes et des dépenses - EERD