Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

essms

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu...... d’appel à projet et d’autorisation des ESSMS, une foire aux questions (FAQ) formalisée sous forme de fiches thématiques.

En bref - Le régime de caducité des autorisations dans le détail

06/12/2018 00:00:00 - Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...

En bref - Les actes de télésurveillance ont leurs nouveaux cahiers des charges

08/11/2018 00:00:00 - Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article ...

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 souligne l’actualité de cette question. Les enjeux d’une telle qualification sont majeurs

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...

En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 00:00:00 - Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À

Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 12:00:00 - Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent

Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 00:00:00 - Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics sont tenus d’y veiller. Une réglementation « riche mais également disparate ». C’est le constat formulé par l’administration dans une note

Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 00:00:00 - En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... du 1er janvier 2018, aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu’aux lieux de vie et d’accueil (LVA) est enfin détaillé [2]. Ce, en application de la LFSS pour 2017

Budget PA-PH 2018 - Une campagne sur fond d'économies

20/06/2018 00:00:00 - La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...

En bref - Les conditions de la caducité d’une autorisation d’un ESSMS sont établies

01/12/2017 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...... À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois

Plateformes de services - Un lieu « tout en un »

06/12/2017 00:00:00 - Accueil de jour, Csapa, Caarud, consultations médicales… À Pau, la plateforme Le Point d’eau réunit ...

Soutien aux aidants - Se préparer à l'expérimentation du "relayage" pour soulager les aidants

24/08/2018 12:00:00 - La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta...... dérogatoire au droit du travail. Une fois parus les décrets d'application nécessaires à la pleine effectivité de la réforme, les ESSMS accompagnant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou encore

ESSMS en milieu rural - Des acteurs du territoire

04/07/2018 00:00:00 - Le temps est au (re)déploiement d’établissements et services au cœur de la ville afin de garantir le...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de s’implanter en milieu rural ? Quelles perspectives pour l’offre existante sur ces territoires ? Au vu de l'urbanisation (et de la périurbanisation) de la France, couplée

ESSMS publics - Précisions sur le cadre budgétaire et comptable

22/08/2018 00:00:00 - Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après un...... Le cadre budgétaire applicable aux ESSMS publics à compter de l’exercice 2018 est précisé. Après une présentation des structures concernées par l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD

Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 00:00:00 - En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre...

Violence dans les ESSMS - La bonne conduite

07/03/2018 00:00:00 - Insultes, menaces, coups… Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes...... relativement récentes dans le secteur, le management des risques et l’organisation de parcours de vie sans rupture interrogent la posture des établissements et service sociaux et médico-sociaux (ESSMS) face

En bref - La nouvelle nomenclature des structures handicap en détail

08/02/2018 00:00:00 - L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements...... L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades

Budget des ESSMS - Les nouvelles règles en vigueur

25/01/2017 00:00:00 - In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-...... In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent

Espace pratique