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ESSMS - Comment formuler une demande de cession d’autorisation ?

19/03/2020 16:00:00 - Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...... Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil (LVA), ainsi que ses conditions d'examen

En bref - ESSMS : le point sur les assouplissements administratifs, budgétaires et comptables

23/04/2020 00:30:00 - Maintien des financements en cas de sous-activité, voire de fermeture temporaire, délais dérogatoir...... des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout comme celles en matière d'allègement administratif, budgétaire et comptable. En annexe, un mode de calcul des journées prévisionnelles à facturer

En bref - Covid-19 : publication de nouvelles ordonnances pour faire face à l'épidémie

18/06/2020 00:00:00 - Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première...... et médico-sociaux (ESSMS) encore touchés par la crise, dans la limite du 31 décembre. Elle proroge, en outre, jusqu'au 10 octobre les adaptations de leurs conditions d'organisation et de fonctionnement

En bref - Coronavirus : les mesures de protection montent encore d'un cran dans les ESSMS

12/03/2020 00:00:00 - Restrictions de visites, activation du Plan bleu... À mesure que la pandémie du Coronavirus progres...

En bref - Les ESSMS en première ligne face au risque épidémique

05/03/2020 00:00:00 - Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au ...... Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent-ils faire face au risque épidémique du Coronavirus ? Réunies par le ministère de la Santé, le 3 mars

En bref - Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

09/01/2020 00:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi

Anap - Report des échéances pour le tableau de bord de la performance

22/04/2020 12:00:00 - La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performanc...

Coronavirus - Mobilisation générale

19/03/2020 00:30:00 - Face à l’épidémie de Covid-19, les structures sociales et médico-sociales se démènent pour assurer l...... de l’épidémie de Covid-19, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont mobilisés. Après avoir observé de loin cette « crise à cinétique lente », partagés entre les informations

En bref - Le secteur médico-social à l'heure du confinement

19/03/2020 00:30:00 - "Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui...

En bref - Les modalités de versement de la prime Covid dans les ESSMS publics

18/06/2020 00:00:00 - Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établi...... Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont détaillées pour le secteur public

En bref - Renforcement du contrôle des ESSMS

19/12/2019 00:00:00 - "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation

En bref - Dans le social, la réponse publique s’adapte progressivement au contexte sanitaire

19/03/2020 00:30:00 - Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livr...

En bref - Front intersyndical à la veille de la "mascarade" de la conférence salariale des ESSMS

07/02/2019 00:00:00 - Inutile de compter sur la CGT, FO et Sud pour la conférence salariale 2019 des établissements et se...... Inutile de compter sur la CGT, FO et Sud pour la conférence salariale 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) programmée le 14 février à la Direction générale

ESSMS privés - Quel plan comptable en 2020 ?

22/01/2020 00:00:00 - Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico......Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome DIS

En bref - Une future prime pour certains personnels en première ligne de l'épidémie

16/04/2020 00:30:00 - Le gouvernement souhaite qu'une prime soit allouée aux professionnels remplissant, durant la crise ...

En bref - Vigilance suite à l’annonce d’un futur plan ESSMS numérique

09/05/2019 00:00:00 - "Aider les structures médico-sociales à s’inscrire dans le virage numérique." Telle est l’une des a...... actions annoncées, un plan Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) numérique sera lancé en 2020. Une bonne nouvelle pour l’Uniopss, qui s’interroge néanmoins sur les moyens associés

Covid-19 - Des règles assouplies pour aider les ESSMS à s'organiser

26/03/2020 00:00:00 - Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'...... des droits sociaux etc.). L'une vise tout particulièrement à assouplir l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle prévoit la possibilité de déroger aux taux

Entretien - "Robots sociaux, des garde-fous à anticiper"

03/07/2019 08:00:00 - Le psychiatre Serge Tisseron décrypte les différents risques liés à l'usage des robots sociaux, nota...

Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...

En bref - Levée de l’obligation vaccinale contre la tuberculose pour certains personnels d'ESSMS

14/03/2019 00:00:00 - À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et...... À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et professions de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS