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En bref - Renforcement du contrôle des ESSMS

19/12/2019 00:00:00 - "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation

ESSMS privés - Quel plan comptable en 2020 ?

22/01/2020 00:00:00 - Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico......Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome DIS

En bref - Front intersyndical à la veille de la "mascarade" de la conférence salariale des ESSMS

07/02/2019 00:00:00 - Inutile de compter sur la CGT, FO et Sud pour la conférence salariale 2019 des établissements et se...... Inutile de compter sur la CGT, FO et Sud pour la conférence salariale 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) programmée le 14 février à la Direction générale

En bref - Vigilance suite à l’annonce d’un futur plan ESSMS numérique

09/05/2019 00:00:00 - "Aider les structures médico-sociales à s’inscrire dans le virage numérique." Telle est l’une des a...... actions annoncées, un plan Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) numérique sera lancé en 2020. Une bonne nouvelle pour l’Uniopss, qui s’interroge néanmoins sur les moyens associés

Entretien - "Robots sociaux, des garde-fous à anticiper"

03/07/2019 08:00:00 - Le psychiatre Serge Tisseron décrypte les différents risques liés à l'usage des robots sociaux, nota...

Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...

En bref - Levée de l’obligation vaccinale contre la tuberculose pour certains personnels d'ESSMS

14/03/2019 00:00:00 - À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et...... À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et professions de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS

En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 00:00:00 - Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu...... d’appel à projet et d’autorisation des ESSMS, une foire aux questions (FAQ) formalisée sous forme de fiches thématiques.

En bref - Le régime de caducité des autorisations dans le détail

06/12/2018 00:00:00 - Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...

En bref - Les actes de télésurveillance ont leurs nouveaux cahiers des charges

08/11/2018 00:00:00 - Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article ...

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 souligne l’actualité de cette question. Les enjeux d’une telle qualification sont majeurs

Autorisation des ESSMS - Caducité partielle : mode d'emploi

02/07/2018 12:00:00 - Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et ser......Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent

Autorisation des ESSMS - Les conditions de la caducité

20/12/2017 00:00:00 - En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité soci...... du 1er janvier 2018, aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu’aux lieux de vie et d’accueil (LVA) est enfin détaillé [2]. Ce, en application de la LFSS pour 2017

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...

En bref - Les conditions de la caducité d’une autorisation d’un ESSMS sont établies

01/12/2017 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...... À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent

Plateformes de services - Un lieu « tout en un »

06/12/2017 00:00:00 - Accueil de jour, Csapa, Caarud, consultations médicales… À Pau, la plateforme Le Point d’eau réunit ...

Budget PA-PH 2018 - Une campagne sur fond d'économies

20/06/2018 00:00:00 - La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...

Budget des ESSMS - Les nouvelles règles en vigueur

25/01/2017 00:00:00 - In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-...... In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018 12:00:00 - Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'...... et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22. Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois