eco-responsabilité
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......) qui n’avait pas de responsabilité civile médicale ? En cas d’erreur ou de sinistre, c’est financièrement très douloureux. « Si vous avez oublié, par exemple, d’indiquer une extension de 1 000 m2 de bâtiment et qu’un incendie
01/09/2021 00:30:00 -
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France ......Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France [1], la question de la responsabilité managériale doit être appréhendée selon plusieurs principes
22/02/2024 00:00:00 -
Différences "notables" entre sommes annoncées et réellement perçues, nombre encore trop important d...... et aux 101 départements de France de prendre leurs responsabilités, puisqu’il s’agit de la mise en œuvre de leurs propres politiques publiques." Et de réclamer l’installation du Comité des métiers promis
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... ont des employeurs, l'État ne doit donc pas répondre seul aux enjeux du travail social. Il a toutefois lancé un premier signal en matière de rémunérations, et il est de sa responsabilité de vérifier
22/09/2022 00:00:00 -
"Les responsables des associations ne veulent plus porter sur leur tête le risque de mal accueillir...... leurs responsabilités" et à "travailler avec les départements à des revalorisations sans attendre que l’État finance". "Notre responsabilité c'est aussi de dire que le ping-pong entre l'État et les départements, ça
02/02/2022 00:30:00 -
Depuis 2017, l’association d’aide à domicile Amicial expérimente les équipes autonomes. S’il s’agiss...... », précise la directrice générale. Des réunions préparatoires ont ensuite été organisées pour permettre aux intéressées de mieux appréhender leurs nouvelles responsabilités de gestionnaires de planning et d'un
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité contractuelle est celle dont le dommage résulte de l’inexécution d’une obligation ......La responsabilité contractuelle est celle dont le dommage résulte de l’inexécution d’une obligation prévue au contrat.Lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... Delecheneau, responsable Missions assurances chez Smacl assurances. Ils les invite donc à être vigilants sur les garanties souscrites. À quels titres la responsabilité individuelle des directeurs peut-elle être
01/09/2021 00:30:00 -
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gesti...... sécuriser. « La crise sanitaire a généré très rapidement des inquiétudes et des interrogations de la part des directeurs sur leur responsabilité juridique, se souvient Benoît Greffe, directeur juridique
09/09/2021 00:00:00 -
Moins de trois mois après les élections départementales, les représentants du social et du médico-s...
30/03/2020 12:00:00 -
Directeur adjoint d’un établissement, Renaud Marson espère qu’à la sortie de cette épidémie de coron......, c’est l’éthique de responsabilité si chère à Spinoza. Cette éthique-là recouvre les autres, elle vient chapeauter le tout en ne cédant pas à la terreur de l’information partisane, à la panique
04/11/2014 23:00:00 -
Dotés d’une délégation de pouvoirs et de multiples prérogatives qui y sont attachées, les directeurs....... Celle-ci n’exclut ni la responsabilité ni le contrôle. Condition sine qua non de l’épanouissement au travail pour les uns, elle serait exagérément encensée dans les discours managériaux pour les autres
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
23/04/2020 00:00:00 -
Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r......Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. En cause notamment, la pénurie d’équipements
21/06/2018 15:16:30 -
Pour analyser un tel régime, il est indispensable de se reporter à l’article 1240 du Code civil : « ...... il est arrivé, à le réparer. » De cet article ressortent les trois composantes de la responsabilité : le préjudice (##C002001001ssect2##), le lien de causalité (##C002001001ssect3##) et « tout fait quelconque
03/02/2021 00:30:00 -
Rendre le monde de l’entreprise plus inclusif est possible, avec l’appui des structures sociales ad ...... qui doit devenir une évidence pour la responsabilité managériale, au même titre que la sécurité au travail. Cela implique d'intervenir sur tout l’écosystème : formation, obligations réglementaires
20/09/2017 00:00:00 -
Les directeurs de l’hospitalière ont dorénavant leur charte de l’éthique et de la responsabilité, s...... Les directeurs de l’hospitalière ont dorénavant leur charte de l’éthique et de la responsabilité, se félicite le Syncass-CFDT. Règles et bonnes pratiques dans les relations avec les institutions
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 1242 alinéa 5 du Code civil : « Les maîtres et commettants sont responsables...... ils les ont employés. »Cette présomption de responsabilité qui pèse sur l’employeur – l’association gestionnaire pour le cas qui nous intéresse – signifie, dans la pratique, que chaque fois que le salarié, et donc
21/06/2018 15:16:30 -
Ce régime de responsabilité a été instauré par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la respons......Ce régime de responsabilité a été instauré par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Cette loi n’est que la transcription, en droit interne
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’alinéa 6 de l’article 1242 du Code civil, les artisans sont responsables des dommage...... du terme. Par exemple, pourra être considérée comme artisan, au sens de l’article 1242, une personne qui ne serait pas inscrite au registre des métiers.Pour que la responsabilité de l’artisan soit engagée