Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

etablissement distinct

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans la première section sont retracées l’ensemble des opérations d’investissement de l’établissement

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... les établissements non habilités à l’aide sociale, ces prestations feront l’objet d’un « prix global », toute stipulation contractuelle prévoyant un prix distinct pour une prestation entrant dans ce « prix global

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, font obligation aux établissements et services pour personnes âgées et aux établissements et services pour personnes handicapées sous compétence

En bref - La liberté d’aller et venir redevient la règle en Ehpad

20/05/2021 00:00:00 - Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’as......", s’est félicitée la ministre Brigitte Bourguignon. Désormais, tous les accueils de jour sont autorisés à rouvrir, même en l’absence d’entrée distincte au sein de l’établissement. Par ailleurs, plus question

Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 23:00:00 - Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e......Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève

Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 00:30:00 - Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit....... L’établissement doit alors l'informer et le conseiller sur les différents dispositifs auxquels il a accès dans le cadre du projet professionnel, réaliser un bilan de son parcours, élaborer un projet au sein d'une

Équipement - Travailler et vivre au calme

27/10/2021 00:30:00 - Dans les bâtiments vieillissants et mal insonorisés notamment, les nuisances sonores peuvent perturb...... des spécialistes permet des gains majeurs en matière d’acoustique. Des espaces communs où l’on ne s’entend plus, des chambres où il est difficile de trouver le repos… Tel est le lot des établissements mal isolés

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... des différences de traitement opérées par voie d’accord collectif entre salariés appartenant à la même entreprise, mais affectés à des sites ou des établissements distincts [5]. Peut-on considérer que les salariés

Gestion et finances - Nouveau plan comptable : les leçons à retenir

29/09/2021 00:30:00 - La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics......La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré

Champ d’application des règles budgétaires et principes budgétaires et comptables

27/09/2018 09:49:22 - Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est......Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est tenu une comptabilité distincte pour chaque établissement ou service.Les mouvements financiers

La refonte des dispositifs de contrôle et de sanction

27/09/2018 09:30:54 - L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions...... et aux suites de ce contrôle (JO du 18) refond les dispositions encadrant les procédures de contrôle et de sanction des établissements et services. Le cumul et la juxtaposition de dispositifs distincts altéraient

Tribune - « Faites place aux espaces de réflexion éthique »

01/04/2021 00:30:00 - Dans le cadre de son stage extérieur [1], Bertrand Sturione, élève directeur d’établissement sanitai...... an, avec ses multiples conséquences, fait surgir de nombreuses tensions au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elles concernent par exemple le respect de la liberté

Cinq dimensions d’une structure organisationnelle

27/09/2018 12:39:10 - Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite ......Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite des relations entre les parties de l’établissement. Ces règles doivent permettre, à la fois

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... de proximité peut être intégrée à l’accord collectif d’entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts. Une interrogation restait à éclaircir : en l’absence de clause en ce sens

Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 00:00:00 - Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... pour les faire coïncider avec le calendrier associatif (dates de l’assemblée générale ordinaire et de la disponibilité des comptes notamment). Ensuite, en cas de pluralité d’établissements distincts

Tribune - « En finir avec le paradigme entrepreneurial »

02/09/2020 00:00:00 - Partant du mythe de la tour de Babel et de la nécessité supposée de parler le même langage pour pouv...... une interprétation hâtive, celle d’un Dieu pervers craignant d’être détrôné par une humanité conquérante. Bien au contraire, il voit distinctement la menace étouffante et malsaine du fantasme de toute-puissance

Gestion et finances - Les clés pour bien négocier avec son banquier

30/09/2020 00:00:00 - Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de ...... et l’encaissement de la dotation, ou le fait de difficultés liées à la perturbation conjoncturelle de leur activité. Ce qui a été le cas, par exemple, pour certains établissements et services dans le cadre

Résidences autonomie - Coopération obligatoire avec le médico-social

18/04/2018 00:00:00 - La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes...... types de structures distinctes. À ces fins, des modèles types sont diffusés, des outils « sans valeur réglementaire » destinés d’abord à accompagner les acteurs, précise l’administration. Double

Equipement - Une pharmacie à usage intérieur bien agencée

06/05/2020 00:00:00 - Un certain nombre d’établissements médico-sociaux, comme les Ehpad, intègrent une pharmacie à usage ...... soigneusement. Certains établissements médico-sociaux comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). Objectif : assurer

Finalité de la démarche du commanditaire de l’évaluation externe

13/07/2018 14:34:03 - Le processus d’évaluation externe ne se limite pas pour le commanditaire au choix de l’organisme hab......Le processus d’évaluation externe ne se limite pas pour le commanditaire au choix de l’organisme habilité et à la rédaction du contrat de prestation. L’évaluation externe, parce qu’elle est distincte