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evaluation interne et externe des essms, rapport igas

Prospectives - Évaluation des ESSMS : améliorer le cadre existant

06/09/2017 00:00:00 - Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'In...... pour cinq ans, mais le calendrier des évaluations n’est pas nécessairement articulé avec cette durée. […] Aujourd’hui, alors que les ESSMS doivent transmettre un rapport d’évaluation interne tous les cinq ans

Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 00:00:00 - Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... les échecs. Dans quel contexte est née la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2 ? Jean-François Bauduret. Le point de départ est un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de décembre 1995