evaluation interne et externe des essms, rapport igas
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... précision, ce qui pourrait s’expliquer par la volonté de la doter d’un fondement légal qui faisait défaut. Avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’IGF peut ainsi contrôler tous les ESSMS
22/11/2017 00:00:00 -
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...... des bouleversements, prédit Jean-Claude Bernadat, formateur et évaluateur externe. Indicateurs qualité, cadre de référence commun à une même catégorie d’ESSMS pour l’évaluation interne, formation des évaluateurs
06/09/2017 00:00:00 -
Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'In...... pour cinq ans, mais le calendrier des évaluations n’est pas nécessairement articulé avec cette durée. […] Aujourd’hui, alors que les ESSMS doivent transmettre un rapport d’évaluation interne tous les cinq ans
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... les échecs. Dans quel contexte est née la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2 ? Jean-François Bauduret. Le point de départ est un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de décembre 1995