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En bref - Les futurs CSE des établissements de la FPH

09/12/2021 00:00:00 - Des comités sociaux d'établissement (CSE) vont être mis en place dans les établissements sociaux et...... Des comités sociaux d'établissement (CSE) vont être mis en place dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Ils succéderont, lors du renouvellement

En bref - FPH : les conditions d'attribution de la prime de service version 2021

28/10/2021 00:00:00 - Dans les structures de la fonction publique hospitalière (FPH) mentionnées à l'article 2 de la loi ...... Dans les structures de la fonction publique hospitalière (FPH) mentionnées à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Ehpad publics...), les modalités d'attribution de la prime de service pouvant

En bref - La rémunération des heures supplémentaires dans l'hospitalière est simplifiée

02/12/2021 00:00:00 - Les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont modifiées dans l’hospita...

En bref - Ségur de la santé : 500 000 soignants paramédicaux de la FPH revalorisés en octobre

15/04/2021 00:00:00 - Nouvelle étape des accords du Ségur de la santé. Le 12 avril, le ministère a dévoilé les modalités ...... (FPH), applicables à compter du 1er octobre. Sont notamment concernés les aides-soignants, infirmiers, cadres de santé, ainsi que les personnels médico-techniques et de la rééducation. Satisfecit

En bref - FPH : la compensation pour congés non pris cette fois prorogée jusqu'à janvier

16/12/2021 00:00:00 - Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à

En bref - Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

13/01/2022 00:00:00 - Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...

En bref - Compensation des congés non pris dans l'hospitalière

15/12/2021 00:00:00 - Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospi...

Temps partiel thérapeutique - Les règles précisées dans l’hospitalière

18/08/2021 00:00:00 - Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...

En bref - Quelle compensation des heures syndicales mutualisées dans la FPH ?

24/09/2020 00:00:00 - Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains

En bref - FPH : de nouvelles modalités de recours sur l’évaluation professionnelle des directeurs

21/01/2021 00:00:00 - Le Centre national de gestion (CNG) diffuse les nouvelles règles applicables aux demandes de révisi...... hospitalière (FPH). Le recours ne peut concerner que les appréciations relatives à la manière de servir. Les managers ont 15 jours à compter de la notification du compte rendu de l’entretien pour adresser

Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 00:30:00 - Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit......Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements

Fonction publique hospitalière - La prime d'intéressement collectif remaniée

18/08/2021 00:00:00 - La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est r...... La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est renforcée dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les montants versés doivent être identiques

En bref - Un accompagnement pour les agents de la FPH en cas de suppression d'emplois

10/09/2020 00:00:00 - Réalisation d'un bilan du parcours professionnel, élaboration d'un projet vers le secteur privé, ap...... pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Les modalités de mise en œuvre du congé de transition professionnelle, comme les conditions d'accès prioritaire

En bref - Une campagne d'évaluation des D3S défaillante ?

23/09/2021 00:00:00 - Comment peut-on évaluer un directeur sur la base d’objectifs qui n’ont pas préalablement été fixés ...

Hospitalière - L’égalité, mission de nouveaux référents

17/11/2021 00:30:00 - C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

En bref - La DSN fait son entrée dans les établissements de l'hospitalière

01/07/2021 00:00:00 - Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements soci...

En bref - La prime d'intéressement collectif fait son entrée dans la FPH

19/03/2020 00:00:00 - Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est i...... Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instituée dans la fonction publique hospitalière (FPH) au bénéfice des agents des structures

Reclassement - Du nouveau sur la procédure

16/06/2021 00:00:00 - Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...

En bref - Hospitalière : une prime temporaire pour les agents des ESSMS rattachés

10/06/2021 00:00:00 - D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 ...

En bref - Hospitalière : une préparation au reclassement pour les fonctionnaires inaptes

20/05/2021 00:00:00 - Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h...