fondation
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
14/12/2023 00:00:00 -
Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’...... Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt......En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’optimiser ses dépenses fiscales. Gestion de son option à la TVA, mutation juridique, remise en cause
12/10/2023 00:00:00 -
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...
16/03/2023 00:00:00 -
Parmi les priorités édictées par le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des crédits du fond...... Parmi les priorités édictées par le ministère de l’Intérieur pour l’utilisation des crédits du fonds interministériel FIPD cette année (82 millions d’euros) ? La prévention de la délinquance
17/05/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la ter...... Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la territoriale pour la prévention de l’usure au travail, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement
04/05/2023 00:00:00 -
Le processus de sélection des projets innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’i...... Le processus de sélection des projets innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle (FIOP) en 2023 est précisé. L’objectif est de répondre aux besoins
27/04/2023 00:00:00 -
Cette année doit être celle de la "consolidation" pour les structures de l’insertion par l’activité...
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social.......Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine
02/09/2022 01:00:00 -
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles piste...... de développer des projets. 1 Se mettre en ordre de marche Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la programmation 2021-2027 du fonds social européen + (FSE+) a pris du retard
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à......Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d’association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l’envergure
02/06/2022 00:00:00 -
Les conditions pour percevoir le fonds d’accompagnement de la transformation des établissements ou ...... Les conditions pour percevoir le fonds d’accompagnement de la transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Fatesat), doté de 15 millions d’euros en 2022, sont détaillées
17/03/2021 00:00:00 -
« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies », se ré...
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...
16/09/2021 00:00:00 -
Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera...... Le montant du fonds de contractualisation de la Stratégie Pauvreté est revu à la hausse. Il passera de 200 millions d'euros en 2021 à 225 millions l'an prochain. Objectif : permettre
03/02/2022 00:00:00 -
À deux mois de la présidentielle, le 27e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, r...... À deux mois de la présidentielle, le 27e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, rendu public le 2 février, est aussi l'occasion pour cette dernière de dresser un bilan "critique
24/06/2021 00:00:00 -
Le périmètre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé est élargi. Peuvent désorm...... Le périmètre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé est élargi. Peuvent désormais en bénéficier les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS