gham
22/02/2018 00:00:00 -
La dernière réunion à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le 14 février, n’a pas f...... des dialogues budgétaires annuels. Conséquence : "Des établissements dont le coût à la place par groupe homogène d'activités et de missions (GHAM) est inférieur au plafond verraient leur dotation amputée."
03/09/2020 00:00:00 -
Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et ...... en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM). En matière de convergence tarifaire, les structures dont le coût de fonctionnement brut à la place dépasse ces valeurs plafonds reçoivent
02/09/2021 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont
18/05/2022 00:00:00 -
Montant des crédits alloués en 2022 au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion s......, le mécanisme de convergence négative pourra être déclenché sur la base des tarifs plafonds. Son montant dépendra des évolutions intervenues dans les groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM
17/05/2018 00:00:00 -
Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centre...... Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à
27/04/2017 00:00:00 -
La nouvelle campagne portant sur l’étude nationale de coûts (ENC) du secteur "Accueil Hébergement I...... homogènes d’activités et de missions (GHAM).
27/09/2018 09:49:22 -
Dispositions communes aux CHRS et CADAPour la fixation de la dotation globale de financement des cen...... établissements ayant conclu des CPOM), des tarifs plafonds sont applicables aux CHRS en fonction des 12 groupes homogènes d’activité et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent (Arr. du 2 mai 2018, JO
21/02/2018 00:00:00 -
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de...... homogène d'activités et de missions – GHAM), c’est l’enquête nationale des coûts (ENC) qui servira de boussole, a tranché l’État. Qui, pour s’assurer une remontée maximale d’informations, a entériné
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... de connaissance des coûts, qui concerne pour l’instant principalement les CHRS, se poursuit. Un à deux des six groupes homogènes d’activité et de mission (Gham) identifiés devraient être modifiés et le déploiement