Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Administratif et juridique - L’utilisation de l’identifiant national de santé

05/05/2021 00:30:00 - Depuis le 1er janvier 2021, tous les acteurs appelés à intervenir dans le parcours de soins d’un pat...... au groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale. Les organismes gestionnaires de plusieurs structures sont invités à commencer la refonte de leur dispositif par les Ehpad. « Ce sont des lieux plus proches

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...

Mise en cause pénale des personnes morales

21/06/2018 15:16:30 - Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont...... de ses membresDans ce cas, on peut citer :toutes les sociétés civiles ou commerciales (SA, SARL, SCI, EURL, société civile de moyens...) ;les groupements d’intérêt économique (GIE) ;toutes les associations

Coopération, mode d'emploi

30/06/2006 00:00:00 - Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de ...... et médico-sociales figurent les groupements d'intérêt économique (GIE), d'intérêt public (GIP) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) récemment créés en application de la loi n˚2002-2. Tous trois

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... pas, en principe, aux mutualisations comme la création d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ou d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou encore au cas de transfert partiel d'activités

Établissements et services d’aide par le travail - Faire des Esat des organisations apprenantes

09/05/2012 00:00:00 - Créé en 2002 par des Esat bretons, Différent et compétent est un dispositif inédit d’apprentissage e...... comme véritables « organisations apprenantes ». Ce qui nécessite une forte implication des équipes. C’est bien ce qui a séduit Cheick Elola, président du GIE Norm’Handi, groupement (plus de 2 000

En avant la coopération!

31/05/2006 00:00:00 - Recruter, par exemple, à plusieurs établissements, un médecin coordonnateur est désormais d'une sim...... et médico-sociale (GCSMS); la loi du 11 février 2005 avait élargi leurs missions; un décret les rend enfin opérationnels. Avec, en outre, des groupements d'intérêt économique (GIE) et public (GIP) adaptés

Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 00:00:00 - Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... (GIE), d’intérêt public (GIP)… –, un nouvel appareil juridique : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Un outil sur mesure et à tiroirs, boosté par la loi du 11 février 2005

Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 00:00:00 - La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......, la convergence fait partie du « deal ». 2014 est donc l’année de la pé-da-go-gie sur les indicateurs publiés en décembre dernier. « Nous avons réussi à faire intégrer des éléments plus qualitatifs, comme le taux

Dix points clés pour réussir un regroupement d'établissement ou d'associations

10/09/2009 00:00:00 - Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... l'objet d'une simple convention (forme juridique la plus simple sans création d'une personne morale nouvelle). Il peut prendre la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'intérêt public (GIP

Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 00:00:00 - Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ...... du goupement d’intérêt économique (GIE) Les Ateliers de Bourgogne (13 Esat, soit 1 200 ouvriers). « Le travail en réseau permet de mieux équilibrer les charges de travail de chacun, en répartissant les marchés