gestionnaires
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le......Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le Conseil d’État. Les explications d’Arnaud Vinsonneau, associé au cabinet Jegard Créatis. Pourquoi
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... morale de droit privé était composé de membres désignés pour plus de la moitié par un pouvoir adjudicateur. Ces gestionnaires ne sauraient dès lors être regardés comme un pouvoir adjudicateur au sens
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...... est, au contraire, de s’attacher à la situation financière consolidée de l’ensemble des établissements du contrat. Cela risque d'être un vrai casse-tête pour les gestionnaires. Plus problématique encore : comment
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne
14/09/2022 00:00:00 -
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur l...... ce constat, quelles solutions pour les gestionnaires ? « Minimiser les coûts sans se voiler la face. Avec la commande publique, nous avons des protections contre les hausses drastiques. Nous demandons
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ...... que les gestionnaires s’impliquent en formant leurs équipes à travailler autrement, dans et hors les murs. C’est l’ambiguïté de notre modèle : des organisations qui prônent ce droit au parcours
17/11/2022 00:00:00 -
Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel s...... décembre. Sont notamment concernés les gestionnaires des établissements pour personnes âgées et handicapées dans la mesure où ils constituent leur résidence habituelle. Ainsi que ceux en charge
22/09/2022 00:00:00 -
"Les responsables des associations ne veulent plus porter sur leur tête le risque de mal accueillir...
27/09/2018 09:30:54 -
Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme......Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseignements qui lui sont demandés et de laisser pénétrer les autorités chargées du contrôle. Un registre
16/12/2021 00:00:00 -
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... en cauchemar pour les gestionnaires ? C’est le sens de l’alerte lancée le 9 décembre par les fédérations patronales du secteur qui s’inquiètent d’une "prise en charge financière incomplète, voire incertaine
18/11/2021 00:00:00 -
La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires d...... La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires de résidences sociales ? C’est ce qui inquiète l’Unafo qui rappelle, mi-novembre, que ces derniers
27/09/2018 09:49:22 -
Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ......Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un tableau relatif à l’activité prévisionnelle qui permet notamment de déterminer les tarifs
27/09/2018 09:30:54 -
Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entr......Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entre eux un monopole en la matière. Il peut s’agir de personnes physiques ou d’institutions sociales
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement......Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l’État ou jugés
26/03/2020 00:00:00 -
Maintien du revenu des travailleurs handicapés lorsque l'activité est suspendue, préservation des d...
02/06/2010 00:00:00 -
Les pouvoirs publics vont avoir affaire à un nouvel interlocuteur. Fin mai, dix organisations (1) r...... des gestionnaires. Au rang des constats ayant présidé à ce rassemblement ? L'évolution des politiques nationale et territoriale, les nouvelles attentes des usagers ou bien encore la nécessité de concilier
05/02/2019 00:00:00 -
Secrétaire gnérale du Comité interministériel du handicap (CIH), Céline Poulet assure que le gouvern...... offre qui ne correspond pas à leur choix. Il ne s’agit donc pas de fermer tous les établissements ! Mais les gestionnaires doivent faire bouger leur offre et être créatifs. Les personnes polyhandicapées
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC
01/03/2018 00:00:00 -
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...
28/11/2016 12:00:00 -
Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour ......Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile - dont les Cada - d'exiger, de ces étrangers, une caution à l'occasion