gestionnaires
09/01/2025 00:00:00 -
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous ...
27/02/2025 00:00:00 -
La promulgation de la loi de finances pour 2025 parviendra-t-elle à redresser la situation ? Dans u...... […]. De nombreuses associations nous ont fait part de tension de trésorerie extrême – rupture d’ici la fin de ce mois de février pour certaines, un maximum de trois mois pour d’autres". En attendant, les gestionnaires
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le......Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le Conseil d’État. Les explications d’Arnaud Vinsonneau, associé au cabinet Jegard Créatis. Pourquoi
24/10/2024 00:00:00 -
"En Normandie aussi, il est de notre devoir d’alerter sur ce qui risque d’arriver si les pouvoirs p...... Cordier est revenu, le 18 octobre, sur la délicate situation budgétaire des gestionnaires normands. Des organisations menacées notamment par l’absence de financement du Ségur pour tous. "Départements
27/06/2024 00:00:00 -
"Dans ce contexte électoral exceptionnel, le danger est de s’épuiser à la seule vigilance vis-à-vis...
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...... est, au contraire, de s’attacher à la situation financière consolidée de l’ensemble des établissements du contrat. Cela risque d'être un vrai casse-tête pour les gestionnaires. Plus problématique encore : comment
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... morale de droit privé était composé de membres désignés pour plus de la moitié par un pouvoir adjudicateur. Ces gestionnaires ne sauraient dès lors être regardés comme un pouvoir adjudicateur au sens
14/09/2022 00:00:00 -
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur l...... ce constat, quelles solutions pour les gestionnaires ? « Minimiser les coûts sans se voiler la face. Avec la commande publique, nous avons des protections contre les hausses drastiques. Nous demandons
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ...... que les gestionnaires s’impliquent en formant leurs équipes à travailler autrement, dans et hors les murs. C’est l’ambiguïté de notre modèle : des organisations qui prônent ce droit au parcours
17/11/2022 00:00:00 -
Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel s...... décembre. Sont notamment concernés les gestionnaires des établissements pour personnes âgées et handicapées dans la mesure où ils constituent leur résidence habituelle. Ainsi que ceux en charge
22/09/2022 00:00:00 -
"Les responsables des associations ne veulent plus porter sur leur tête le risque de mal accueillir...
27/09/2018 09:30:54 -
Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme......Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseignements qui lui sont demandés et de laisser pénétrer les autorités chargées du contrôle. Un registre
16/12/2021 00:00:00 -
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... en cauchemar pour les gestionnaires ? C’est le sens de l’alerte lancée le 9 décembre par les fédérations patronales du secteur qui s’inquiètent d’une "prise en charge financière incomplète, voire incertaine
18/11/2021 00:00:00 -
La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires d...... La hausse "historique" du coût de l’énergie peut-elle mettre en difficulté certains gestionnaires de résidences sociales ? C’est ce qui inquiète l’Unafo qui rappelle, mi-novembre, que ces derniers
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement......Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l’État ou jugés
27/09/2018 09:49:22 -
Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ......Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un tableau relatif à l’activité prévisionnelle qui permet notamment de déterminer les tarifs
27/09/2018 09:30:54 -
Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entr......Les gestionnaires d’établissements et de services sont très divers. La loi ne réserve à aucun d’entre eux un monopole en la matière. Il peut s’agir de personnes physiques ou d’institutions sociales
02/06/2010 00:00:00 -
Les pouvoirs publics vont avoir affaire à un nouvel interlocuteur. Fin mai, dix organisations (1) r...... des gestionnaires. Au rang des constats ayant présidé à ce rassemblement ? L'évolution des politiques nationale et territoriale, les nouvelles attentes des usagers ou bien encore la nécessité de concilier