législatives
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). À la veille des élections législatives, l’union des employeurs Udes
13/06/2024 00:00:00 -
Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux ...... Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux parlementaires sont à l’arrêt. Comme ceux de la commission d’enquête sur les manquements
13/06/2024 00:00:00 -
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, l...
17/06/2021 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por...
13/03/2018 12:23:33 -
Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée par les traités, l’Europe a développé une série d...... pour une meilleure protection des citoyens européens.Au premier rang de ces dispositifs, se trouve l’outil législatif (règlements, directives et recommandations), qui permet à l’Union de se doter d’un socle de règles
20/12/2012 01:57:25 -
Présent de longue date dans les établissements sociaux et médico-sociaux sous diverses appellations,...
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. L...... Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le confinement puis des mesures législatives ont achevé de convaincre les retardataires
06/09/2012 00:00:00 -
Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. ...
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc...... et insécurisant mais ne remet pas en cause cette intervention dans son principe. Aussi, la fédération appelle à la création rapide d’un cadre législatif spécifique pour en faire un dispositif de protection
12/01/2012 00:00:00 -
Lors de sa présentation de l'agenda social aux syndicats le 5 janvier, le ministre de la Fonction p...... Lors de sa présentation de l'agenda social aux syndicats le 5 janvier, le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé la publication, d'ici la fin du mois, des textes législatifs
21/03/2024 00:00:00 -
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, e...... des 100 000 personnes accompagnées chaque année. "La plupart de nos propositions ne nécessitent pas de support législatif", reprend le délégué général Matthieu Orphelin qui invite les pouvoirs publics "à
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l...... tout un bagage législatif pour que les personnes trouvent un autre type de logement dès lors qu’une structure n’est plus adaptée. Lors des prochaines sessions de travail (dont le calendrier n’était
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ......” dans de bonnes conditions. » Message reçu : « Les évolutions législatives nécessaires à la mise en œuvre de la réforme tarifaire prévoiront un report de la date butoir pour conclure un Cpom à deux ans après
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
20/04/2023 00:00:00 -
Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préc...... législatives nécessaires feront l'objet de concertations en vue d’un projet de loi d'ici l'été, a indiqué le ministère.
26/01/2023 00:00:00 -
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, donnera le 1er février le coup d'envoi de l...... (index égalité, pratiques managériales, usure...). Des thématiques qui pourront donner lieu à des modifications réglementaires, voire législatives. Quid du secteur social et médico-social ? "Des métiers
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
03/05/2019 12:24:08 -
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...
25/05/2023 00:00:00 -
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laque...... législatives pour réquisitionner des lieux sans négocier quand il y a de vrais enjeux migratoires." Et d'ajouter: "L'impact financier de la loi a été évalué trop rapidement" avec, dans le viseur, le prochain