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lfrss 2014

Budgets rectificatifs - Redéfinition du régime d’exonération de la taxe transport

02/09/2014 12:00:00 - La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 9 août 2014. Les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, détaillées dans le PLFR et le PLFRSS, vont ainsi