loi taquet
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...
09/02/2023 00:00:00 -
"Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls......, la mise en œuvre de la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, reste poussive, souligne la Cnape qui note que "seuls 7 des 17 décrets d’application ont été publiés". Un constat en demi
29/06/2023 00:00:00 -
Où en est-on du soutien renforcé promis aux jeunes majeurs par la loi du 7 février 2022 ? Si des pr...... Où en est-on du soutien renforcé promis aux jeunes majeurs par la loi du 7 février 2022 ? Si des progrès ont été réalisés, du chemin reste à parcourir pour atteindre l’effectivité de la loi partout
25/05/2023 00:00:00 -
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laque...... Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laquelle la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a répondu le 24 mai devant la commission des Affaires
23/03/2023 00:00:00 -
Plus d’un an après la réalisation du baromètre de la profession, un rapport d’analyse sur la qualit...... espèrent désormais pouvoir partager ces enseignements avec le gouvernement lors d’un prochain rendez-vous. L’occasion aussi de rappeler à l’État les difficultés rencontrées quant à l’application de la loi
08/07/2019 18:00:00 -
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la p......Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations
21/11/2024 00:00:00 -
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Ge....... Objectif : mettre en place des normes d’encadrement, alors que le décret d'application de la loi Taquet se fait toujours attendre...
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui-ci, pris en application de la loi Taquet de 2022, a modifié plusieurs dispositions légales
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio...... "Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France. Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran......, la loi Taquet l'interdira à partir de 2024», soulignait l'ADF.
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... de l'Uniopss dévoilée le 16 novembre : 20 % des structures ont été contraintes de réduire leur capacité d’accompagnement. La publication du décret relatif aux normes d’encadrement prévu par la loi Taquet
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaître au compte-goutte. Comme celui sur les conditions de mise à l’abri et d’évaluation
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... de l’article 1er, sans doute « l’un des plus transformatifs », de la loi de février 2022, s’est aussitôt félicité son architecte, l’ex-secrétaire d’État Adrien Taquet. Pour mémoire, le placement chez un membre
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la loi dite Taquet. Ainsi, comme le nouveau groupement "France enfance protégée", le Conseil national de l’adoption a vu le jour en lieu et place de la commission intégrée jusqu’ici au Conseil national
28/01/2021 00:00:00 -
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas...... sociale à l’enfance (ASE). "Nous allons inscrire dans la loi l’interdiction du placement des enfants à l’hôtel", a annoncé le 27 janvier Adrien Taquet, sitôt diffusé un nouveau documentaire "choc
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... associer usagers et personnels des structures. Structurer la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance. C’est l’un des objectifs d’un décret récent [1] pris en application de la loi
19/08/2022 01:00:00 -
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs...... Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est encadré. Objectif : mettre fin
12/10/2022 00:00:00 -
En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédit...... précédemment dans la stratégie Protection de l’enfance (290 millions d'euros) et la loi Taquet. Avec un signal positif : un financement fléché à la généralisation de l’accompagnement des jeunes majeurs
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......, comme au projet d’accompagnement, pourquoi ne pourrait-il pas bénéficier d’un contrat jeune majeur ? J’ai beaucoup de craintes sur la mise en œuvre de cette mesure qui me semble contraire à la loi Taquet