loi handicap
18/04/2024 00:00:00 -
"Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encor...... "Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encore de santé, le constat des organisations Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath est le même
20/10/2022 00:00:00 -
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévent...... Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées qui vient d'être autorisée pour deux ans et précisée par cahier
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... le rôle de la loi Plein-emploi qui va changer la donne. Les travailleurs handicapés passeront d’abord par le guichet unique de France Travail pour être accompagnés dans leur projet professionnel
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (Esat) vers un statut de quasi-salarié ? Non, en l’état actuel des choses, répondent
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... la loi 3DS ni la loi plein emploi ne modifient la question centrale de la rémunération garantie du travailleur handicapé d’Esat. Ainsi, les travailleurs admis dans un Esat perçoivent toujours
19/04/2023 00:00:00 -
Peu d’optimisme à la veille de la Conférence nationale CNH, qui devait se tenir le 26 avril. Au poin...... s’il n’est pas assez doté, ou s’il est assorti de critères trop restrictifs. En cas d’annonces fortes, espérez-vous que la proposition de loi Bien vieillir, examinée au Parlement, intègre des mesures sur le handicap ? A
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations
05/10/2023 00:00:00 -
Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d'appels au secours de personnes en situation de handicap, dont la santé et la sécurité
30/09/2021 00:00:00 -
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurit...... Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures
28/01/2010 00:00:00 -
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, ...... « 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les personnes en situation de handicap riquent
23/03/2023 00:00:00 -
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes p...... pour personnes âgées et handicapées ont été amendées. Les mesures de gestion laissées à la main du directeur devront "être adéquates, proportionnées à la situation de l’établissement et limitées dans le temps
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
12/02/2015 00:00:00 -
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire n...... Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire
29/04/2021 00:00:00 -
Faciliter les démarches administratives des personnes handicapées, de leurs aidants et de leurs rep...... l'emploi et à la formation : tels sont les objectifs fixés dans la loi de la plateforme numérique nationale d'information et de services personnalisés, "Mon parcours handicap", gérée par la Caisse des dépôts
04/02/2015 00:00:00 -
La psychosociologue Isabelle Ville revient sur l’émergence de la notion d’inclusion et ses différent...... inclusive apparaît pour la première fois en Angleterre, en 1978, dans une loi sur celle des enfants handicapés. Elle y est associée à l'idée d’enfants à « besoins éducatifs particuliers », qui vise à
01/07/2021 00:00:00 -
Avant le comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet, six organisations, dont le Collect...... Avant le comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet, six organisations, dont le Collectif Handicaps, appellent ensemble à une révision des critères d'accès à la prestation
14/06/2023 00:00:00 -
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanc...... de transformation ? D. R. Pas en tant que tel. Pourtant, depuis la loi de 2005, on tend à créer, pour les travailleurs, un statut unique d'« assimilé-salariés », en reprenant pour cela des briques du Code du travail
31/03/2007 00:00:00 -
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a approuvé un projet de décret et deux ar...... Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a approuvé un projet de décret et deux arrêtés relatifs aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le premier définit