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31/10/2024 00:00:00 -
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois mi...... et service médico-social). Note n° DGOS/P2/2024/154 du 22 octobre 2024
14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen......, le salarié qui oppose un refus ne peut pas prétendre à cette indemnité. Pourvoi n° 22-22.917 du 23 octobre 2024
12/09/2024 00:00:00 -
Pendant la pandémie de Covid-19, l’État n’a pas outrepassé la marge d’appréciation dont il disposai...... des conditions de sûreté suffisantes face à un risque sérieux pesant sur l’ensemble de la population dans un "contexte exceptionnel et imprévisible". Arrêt n° 24622/22 du 29 août 2024
14/09/2023 00:00:00 -
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en con...... compensatrice ne peut être limitée à un an, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529.
24/10/2024 00:00:00 -
"Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo......"... Après le rejet de la disposition en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 22 octobre, leur message sera-t-il aussi entendu dans l’hémicycle ? Les débats y débuteront le 28.
22/05/2024 00:00:00 -
Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique ...... le 22 mai. Parmi leurs revendications ? L’intégration des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec des propositions réduisant les écarts avec le corps des directeurs
28/03/2024 00:00:00 -
La possibilité pour des organismes publics et privés ou des associations d’être agréés par l’État e...... leur activité jusque fin 2024. Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024
28/03/2024 00:00:00 -
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout....... Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024
26/10/2023 00:00:00 -
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des ...... placées sous protection judiciaire". Pourvois n° 22-12.435 et n° 22-12.443 du 27 septembre 2023
30/05/2024 00:00:00 -
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance...... avec eux." Pourvoi n° 22-22.600 du 23 mai 2024
23/05/2024 00:00:00 -
Où sont passés les 120 millions d’euros ? interroge la FAS le 22 mai. Alors que le Gouvernement s’e...... Où sont passés les 120 millions d’euros ? interroge la FAS le 22 mai. Alors que le Gouvernement s’est plusieurs fois engagé depuis le début d’année à allouer cette enveloppe, correspondant à
24/10/2024 00:00:00 -
Serait-ce le signe d’un dégel des tensions à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Mobili...... ici par Direction[s]), l’intersyndicale (SNPES-PJJ, CGT-PJJ, Unsa-PJJ et CFDT Interco Justice) a été reçue par le directeur de cabinet du garde des Sceaux, le 22 octobre. À retenir, rapporte-t-elle : "Deux cents
25/04/2024 00:00:00 -
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée...... Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ....... Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas....... Pourvois n° 22-13.464 et n° 21-20.229 du 10 janvier 2024
11/01/2024 00:00:00 -
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail ...... et administratives spécifiques, comme la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels. Arrêtés du 18 et du 22 mars 2024
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...... contrats de professionnalisation ou d’apprentissage) est aussi étendu. Arrêté du 22 septembre 2023
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... le 22 janvier. Réunissant représentants des professionnels, des territoires et des personnes concernées (âgées, handicapées et leurs aidants), ces échanges sont dédiés à l’identification des enjeux
08/10/2019 12:20:25 -
Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’int......Lycée professionnel Jean Moulin Saint-Brieuc Côtes-d’Armor (22) 22 Aide-soignant
Technicien de l’intervention sociale et familiale