maltraitance financière
06/10/2022 00:00:00 -
Après les lois dites Waserman sur les lanceurs d'alerte, les modalités suivant lesquelles sont étab...... doit être consigné selon des règles, elles aussi détaillées. Pour rappel, un lanceur d’alerte est une personne qui donne, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations
09/03/2011 00:00:00 -
Le Médiateur de la République a rendu public, le 9 février, un rapport sur les maltraitances financ...... Le Médiateur de la République a rendu public, le 9 février, un rapport sur les maltraitances financières à l'égard des personnes âgées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. S'il évite
28/10/2010 01:00:00 -
Début 2011, un groupe de travail missionné par le Médiateur de la République rendra un rapport sur ...... Début 2011, un groupe de travail missionné par le Médiateur de la République rendra un rapport sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidantes en établissements sanitaires
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
28/06/2017 13:54:21 -
La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d......La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d’abord par la définition de ce que l’on entend par violence ou maltraitance institutionnelle
19/09/2024 00:00:00 -
"Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsa......, la transformation des établissements et services Esat ou les cellules de suivi et de traitement des maltraitances. Et de rappeler aussi la nécessité d'aider les structures face aux difficultés financières
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... ? Mais on y trouve aussi des « manquements graves » dans plus de vingt structures chaque année, complète la Cour des comptes. « Il y a de très bons établissements, mais aussi le pire. Des cas avérés de maltraitances
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... supplémentaire clairement identifiée pour les gestionnaires qui s’engagent dans cette voie. Ce levier nous permettra d’être plus réactifs lorsqu’une difficulté financière survient, tout en apportant de nouvelles
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l......", mais bienvenue pour le syndicat Synerpa. En outre, le dispositif de signalement des actes de maltraitance sera rénové, via notamment la mise en place d'un nouveau circuit d’alerte commun à tous les établissements
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des dispositifs qui, par des appels à manifestation d’intérêt [4] ou des cahiers des charges, permet de configurer de nouvelles activités sans cadre juridique adéquat ni, parfois, garantie de pérennité financière
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... une inspection passe de 500 à 1 000 euros. La sanction financière en cas de violation des dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF), auparavant de 5 % du chiffre d’affaires, est fixée à 10
27/09/2018 09:30:54 -
Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux, il est exercé par l’autorité de tarification compétente au titre des activités
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... généralement sur des recommandations de bonnes pratiques. Lorsque l’injonction, assortie d’un délai, n’est pas suivi d’effet, l’autorité peut prononcer une astreinte journalière, une sanction financière
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... d'euros) ou encore le taux de maltraitance financière des personnes handicapées bondirait à 32,7 % (44 millions d'euros). Montant total de la facture ? 1 milliard d’euros. « Pour chaque euro investi
14/12/2022 01:00:00 -
Attractivité et crise des vocations, moral des équipes de direction engagées sur tous les fronts, in...... conscient et mobilise tous les leviers nécessaires. Il y a un enjeu bien entendu de nature financière, et beaucoup a été fait avec le Ségur. L’État et une grande partie des départements ont été au rendez
03/03/2021 00:30:00 -
Embarquer sur un nouveau poste et avoir à gérer, d’emblée, une crise financière, sociale, administra......Embarquer sur un nouveau poste et avoir à gérer, d’emblée, une crise financière, sociale, administrative et/ou sanitaire : une situation particulièrement exigeante et stressante. Des directeurs
20/02/2019 00:00:00 -
Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfon...... d’un protocole de signalement des informations préoccupantes. Deuxième sujet, la prévention de la maltraitance vise le soutien accru aux futurs et aux jeunes parents. Un volet auquel Fabienne Quiriau
05/06/2019 00:00:00 -
ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans si...... paysanne en petits groupes ou le nettoyage des rues. […] Dynamiques relationnelles Maltraitance institutionnelle […] Les institutions formelles, publiques et privées, façonnent l’expérience négative
13/07/2018 14:34:03 -
HistoriqueLe guide de l’évaluation interne (L’Évaluation interne – Guide pour les établissements et ...... avec le mode de fonctionnement plus quotidien de l’établissement ou du service ;la sécurité des usagers et la gestion des risques (y compris de maltraitance).L’établissement ou le service
01/09/2021 00:30:00 -
La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... des directeurs ne se traduira pas par une responsabilité financière, mais éventuellement par une sanction disciplinaire de leur hiérarchie », précise Pierre Naitali, avocat spécialisé en droit des associations