non-recours
27/06/2024 00:00:00 -
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l...... En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale
18/09/2024 00:00:00 -
Que retenir du bilan 2024 sur l’emploi associatif de la fédération Uniopss ? Entre 2018 et 2023, le...
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au...... la requête du Conseil national de l’ordre des médecins. Ce dernier regrettait que l’accès au DMP par des non-professionnels de santé ne soit pas assorti de garanties suffisantes. Selon les Sages
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... de l’État réduite. Enfin, les critères de calcul de la clé de répartition des mineurs non accompagnés sont aussi révisés [2]. Objectif : rééquilibrer l'accueil entre les départements en prenant notamment
04/04/2024 00:00:00 -
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... la création d’un Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé. "On ne peut rester ainsi, prôner les coopérations au niveau local, regretter les silos des politiques publiques
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ......-à-dire d'un montant de 10 %. Le recours à l’intérim ne doit pas non plus avoir pour effet ou pour objet de pourvoir durablement à un emploi permanent de l’organisme gestionnaire. Les règles
11/01/2024 00:00:00 -
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... non lucratifs", a confirmé le cabinet d’Aurore Bergé à Direction[s] le 26 octobre. Une précision nécessaire: deux jours plus tôt, la ministre des Solidarités et des Familles avait indiqué sur X (ex
23/02/2017 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des dr...
20/04/2023 12:00:00 -
Après sa « descente dans les bas fonds » en 2010, Serge Epalle, directeur d'une maison d'enfants à c...... non ! Quand j’ai des moments de fatigue je me repose. Il faut bien poser ce que l’on a en priorité dans son agenda. Travailler aussi le management de proximité en valorisant les initiatives. Je dis
01/10/2014 00:00:00 -
Une fois passé l’entretien annuel, les cadres de direction de la fonction publique hospitalière peuv...... de gestion (CNG). « C’est un levier que l’on actionne généralement dans un deuxième temps, si le recours gracieux n’a pas fonctionné, en cas de refus ou de non-réponse », note Jean-Pierre Oulhen. Malgré tout
01/06/2022 01:00:00 -
L’essentiel des échanges interpersonnels ne passe pas par les mots, mais par le langage gestuel et c......L’essentiel des échanges interpersonnels ne passe pas par les mots, mais par le langage gestuel et comportemental. D’où l’intérêt, pour les managers, de s’initier aux arcanes de la communication non
04/05/2023 00:00:00 -
Les modalités de poursuite de la mise en œuvre territoriale des parcours d’admissions directes non ...... Les modalités de poursuite de la mise en œuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier pour les personnes âgées sont détaillées. Enjeu en 2023 ? Rendre
22/06/2021 12:00:00 -
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les déc....... Quelles sont les règles à mettre en œuvre ? Quels écueils éviter ? Pour ce 2e volet, focus sur le recours à l'expert. Stéphane Picard, avocat en droit social, et Rémi Prunier, expert-comptable et commissaire aux comptes
29/09/2022 00:00:00 -
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...... de travail et l’impact sur le "prendre soin". Première revendication : la nécessité d’un traitement équitable entre le public et le non lucratif. "On ne peut pas être tout le temps en négociation, a réagi
07/09/2023 00:00:00 -
Entre 2018 et 2022, les 37 700 associations et fondations sanitaires et sociales ont enregistré une...... et Recherches & Solidarités. Une progression toutefois moindre que dans l’ensemble du non lucratif (+ 6 %), voire du secteur privé en France (+ 7 %). Et qui cache surtout de grandes disparités entre
26/01/2023 00:00:00 -
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le trava...
22/03/2018 00:00:00 -
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligati...... Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF, à l'origine d'un recours
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...