nouvel acte de décentralisation, version
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à...... territoriale devra être opérationnel ? Le 21 février 2023. Un transfert entériné un an pile auparavant par la loi n° 2022-217 relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration (dite