plfr
17/12/2015 00:00:00 -
Pas deux fois, s’agace le collectif GR 31, lors de l'examen du PLFR pour 2015 (qui devait être défi...... Pas deux fois, s’agace le collectif GR 31, lors de l'examen du PLFR pour 2015 (qui devait être définitivement adopté le 17 décembre). Le texte envisage, sur proposition gouvernementale, une nouvelle
12/06/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce me......Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce mercredi, prévoit des économies sur le budget de l’Etat à hauteur d’1,6 milliard d'euros
16/11/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débl...... Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids
04/12/2014 00:00:00 -
Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans l...... du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine
19/11/2014 00:00:00 -
« En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositi...... reste à définir », qui sera notamment l’occasion de revenir sur la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE) promise pour 2016 et amorcée par le dernier PLFR pour 2014. Autre priorité
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté.
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies
06/12/2012 00:00:00 -
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi......, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe
13/11/2014 00:00:00 -
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lut...... par le nouveau PLFR pour 2014 sous l’œil vigilant de la Fnars, devrait être évoquée. Enfin, Ségolène Neuville est revenue les états généraux du travail social (EGTS) : repoussés à la fin du 1er semestre 2015
19/10/2016 00:00:00 -
On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... de loi de finances rectificative (PLFR) : sa répartition devrait tenir compte des situations particulières. En outre, les départements prêts à s’engager par contrat dans une « politique ambitieuse
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... du véhicule législatif se pose : la disposition sera-t-elle portée par le PLF pour 2017 ou par celui dit rectificatif (PLFR) pour 2016 ? Mi-septembre, les inconnues étaient encore nombreuses, et le travail
19/06/2014 00:00:00 -
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territorial...... des Affaires sociales (soit une semaine après le PLFR pour 2014, examiné à partir du 23 juin par les députés). Le texte met en musique le Pacte de responsabilité et de solidarité, à travers notamment
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 9 août 2014. Les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, détaillées dans le PLFR et le PLFRSS, vont ainsi