plfr 2014
04/12/2014 00:00:00 -
Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans l...... du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine
19/11/2014 00:00:00 -
« En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositi...... reste à définir », qui sera notamment l’occasion de revenir sur la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE) promise pour 2016 et amorcée par le dernier PLFR pour 2014. Autre priorité
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies
13/11/2014 00:00:00 -
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lut...... par le nouveau PLFR pour 2014 sous l’œil vigilant de la Fnars, devrait être évoquée. Enfin, Ségolène Neuville est revenue les états généraux du travail social (EGTS) : repoussés à la fin du 1er semestre 2015
19/06/2014 00:00:00 -
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territorial...... des Affaires sociales (soit une semaine après le PLFR pour 2014, examiné à partir du 23 juin par les députés). Le texte met en musique le Pacte de responsabilité et de solidarité, à travers notamment
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 9 août 2014. Les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, détaillées dans le PLFR et le PLFRSS, vont ainsi