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PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 00:00:00 - Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr......Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine

En bref - PLFSS pour 2020, la douche froide

03/10/2019 00:00:00 - L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation...... L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité

PLFSS pour 2021 - Un cap pour la 5e branche

14/10/2020 00:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard

PLFSS pour 2017 - Les grandes lignes sont dévoilées

29/09/2016 00:00:00 - Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le ...... Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le détail le contenu du PLFSS pour 2017. Ses grandes orientations ont toutefois été annoncées le 23

En bref - Les professionnels inquiets pour l’avenir du CNG

06/12/2018 00:00:00 - "Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupatio......, sans concertation, par amendement gouvernemental au PLFSS, les représentants des professionnels ont bondi à la lecture du plafond d’emplois (– 2 équivalents temps plein - ETP) et du montant de la dotation

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico

En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 00:00:00 - La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc...

En bref - Vigilant, le Conseil de la CNSA valide un PLFSS "hors norme"

08/10/2020 00:00:00 - Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un av...... Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 00:00:00 - Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1

PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 00:00:00 - Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour

PLF et PLFSS pour 2018 - Priorité à la réduction des dépenses publiques

28/09/2017 00:00:00 - Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... attendre du côté de la Sécurité sociale, appelée elle aussi à participer à l'effort, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) général fixé à 2,3 % dans le prochain PLFSS. Où 22

En bref - Premières modifications au PLFSS pour 2020 à l'Assemblée

17/10/2019 00:00:00 - Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en répons...... Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en réponse à la crise des Gilets jaunes. C'est le sens des amendements au PLFSS pour 2020 adoptés le 15

En bref - La CNSA entend peser sur le PLFSS 2020

05/09/2019 00:00:00 - Scolarisation des enfants handicapés, Conférence nationale du handicap, future loi Grand âge et Aut...... de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. "Nous souhaitons fournir un travail utile à l’exécutif avant les arbitrages et la présentation du texte fin septembre. Une opération inédite, a-t-elle énoncé. Nous allons

PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 00:00:00 - En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so......En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière

PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 00:00:00 - Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment

Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

23/09/2015 00:00:00 - « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... ses propositions. Ce qui pourrait nourrir le PLFSS pour 2016, dont la présentation par le gouvernement était prévue le 24 septembre.

PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 00:00:00 - Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine......Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent

PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 00:00:00 - Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...... Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam

PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 00:00:00 - Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu......Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées