plfss
30/01/2025 00:00:00 -
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L...... Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... sociale (PLFSS) pour 2025. Avec quelles conséquences pour la branche ? Maëlig Le Bayon. Le volet autonomie, qui portait des réformes attendues, a reçu un consensus dans la discussion parlementaire
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...
27/10/2022 00:00:00 -
Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de ...... Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de l'opposition, ont été retenus par le gouvernement, après l'engagement de la procédure du 49.3 à
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission
12/10/2023 00:00:00 -
Le plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros "doit, au regard des enjeux, être prolongé ...
14/11/2024 00:00:00 -
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat dev...... Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat devrait en satisfaire plus d’un dans le secteur. Premier objectif voulu par les parlementaires
24/10/2024 00:00:00 -
"Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo......, pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme pour les principales fédérations patronales (Medef, CGPME, U2P et FNSEA), l’article 6 du PLFSS pour 2025 ne passe pas. Il met en œuvre
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...
22/09/2022 00:00:00 -
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a
30/09/2021 00:00:00 -
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurit...... Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures
13/10/2022 00:00:00 -
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...... "Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction
29/09/2022 00:00:00 -
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...... de l’inflation, "pour les professionnels, comme pour les structures", jugée insuffisante dans le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Et de réclamer, au-delà, un "plan ambitieux pour la santé
14/10/2021 00:00:00 -
Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet...... Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au...
28/09/2023 00:00:00 -
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ...... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6
12/10/2022 00:00:00 -
En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédit....... C’est tout l’enjeu de la contractualisation État-départements qui doit se poursuivre. Côté PLFSS, si les crédits pour concrétiser les revalorisations de la Conférence des métiers sont au rendez
29/09/2016 00:00:00 -
Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le ...... Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le détail le contenu du PLFSS pour 2017. Ses grandes orientations ont toutefois été annoncées le 23
12/10/2022 00:00:00 -
Sur le champ de l'insertion, le projet de loi de finances donne de bons indicateurs, souligne Nathal...