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pouvoir adjudicateur

Marchés publics - Des formalités allégées pour la passation de marchés publics

23/09/2015 00:00:00 - À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est re......, de services ou de travaux peuvent être passés selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur.

Gestion et finances - Commande publique : repères pour les acheteurs

05/10/2016 00:00:00 - À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelqu...... de simplifier et de sécuriser la passation de marchés publics. À quelles règles sont assujettis désormais les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés ? Êtes-vous pouvoir adjudicateur ? Quelques rappels

Marchés publics - Une procédure adaptée étendue

20/01/2016 00:00:00 - Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique...... ces règles s’appliquent aux entités publiques pour leurs commandes, elles concernent aussi l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs, note la direction Projets achats de la Fédération des établissements

Économie sociale et solidaire - Extension des bénéficiaires des marchés réservés

19/08/2015 00:00:00 - Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu...... Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. « La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut

Fiche pratique - Les règles à respecter pour passer des marchés en toute transparence

07/06/2012 00:00:00 - En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-so......En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales doivent suivent des formalités très strictes de mise en concurrence en matière de passation

Fonction achats - Le juste besoin au juste coût

21/08/2013 00:00:00 - Pour répondre aux exigences de qualité avec des budgets contraints, les gestionnaires ont intérêt à ...... pour être pouvoirs adjudicateurs, relèvent de l’ordonnance du 6 juin 2005 [1]. Pour ceux-ci, une procédure formalisée de passation des marchés intervient à partir de 193 000 euros HT pour les prestations

Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 00:00:00 - Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm....... Les prestataires, ou « opérateurs économiques », peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le code distingue les marchés passés par : - les « pouvoirs adjudicateurs » (partie I du CMP) : Etat et établissements

Externalisation - Objectif : rester aux commandes

05/03/2014 00:00:00 - Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des pres...... privé, c’est plus compliqué et la législation européenne risque d’évoluer. Mais pour l’instant, quand bien même elles peuvent s’apparenter à un pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance du 6 juin 2005

Un groupement ad hoc pour coopérer

31/07/2006 00:00:00 - Nouveau, le groupement de coopération sociale et médico-sociale est un outil qui a été spécialement ...... répondre, pour leurs achats, aux obligations européennes de publicité et de mise en concurrence, dès lors qu'ils s'apparentent à des «pouvoirs adjudicateurs». Ils entrent dans ce cadre s'ils répondent à