protection
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... Grille d’audit de recherche des causes de la présence de radon mise en ligne par le Cerema: www.cerema.fr Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 (protection des travailleurs)
01/06/2024 12:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec......Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protection de l’administration en cas d’atteinte à leur intégrité, de poursuites civiles ou pénales
19/09/2024 00:00:00 -
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagneme...... Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire
05/06/2024 00:00:00 -
À Lille, la Sauvegarde du Nord s’est alliée à un groupe privé de crèches pour proposer un dispositif......, la protection maternelle et infantile, le centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) ou encore des médecins. Des femmes enceintes peuvent aussi s’y adresser sur les conseils d’éducateurs de la protection
10/10/2024 00:00:00 -
Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux man...... Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le Conseil économique, social
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...... Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant...
02/05/2024 00:00:00 -
La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de...... La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de protection de l’enfance" a officiellement été installée le 30 avril. Avec, à sa tête, la députée
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... ou ressources » dans le compte annuel. Mais pas seulement. « Le texte fixe aussi deux barèmes selon que la personne réside en établissement ou à domicile, réfute la coordonnatrice du pôle Protection et droits
30/05/2024 00:00:00 -
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance...... Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour
06/06/2024 00:00:00 -
Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquemen...... Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. À l’issue d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme
22/05/2024 00:00:00 -
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pou......, le garde des Sceaux indique seulement que la mesure devra faire l’objet d’une programmation lancée par les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse et être exécutée sur une période de six
18/04/2024 00:00:00 -
"L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des ac...... "L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des actions concrètes pour répondre ensemble aux enjeux et difficultés actuelles de la protection
24/04/2024 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditi...
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi......", insistent les départements de gauche, soutenant le "Plan Marshall" porté notamment par le Conseil national de la protection de l'enfance. Sur le terrain, la situation s'aggrave, montre une enquête
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... du contrôle, jusque-là exercé par le directeur des services de greffe judiciaire, au profit d’un professionnel qualifié désigné par le juge. "Un abandon par l’État de sa mission régalienne de protection