protection
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... ou ressources » dans le compte annuel. Mais pas seulement. « Le texte fixe aussi deux barèmes selon que la personne réside en établissement ou à domicile, réfute la coordonnatrice du pôle Protection et droits
18/04/2024 00:00:00 -
"L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des ac...... "L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des actions concrètes pour répondre ensemble aux enjeux et difficultés actuelles de la protection
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...
08/02/2024 00:00:00 -
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protég...... du contrôle, jusque-là exercé par le directeur des services de greffe judiciaire, au profit d’un professionnel qualifié désigné par le juge. "Un abandon par l’État de sa mission régalienne de protection
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi......", insistent les départements de gauche, soutenant le "Plan Marshall" porté notamment par le Conseil national de la protection de l'enfance. Sur le terrain, la situation s'aggrave, montre une enquête
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... "Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers
14/09/2023 00:00:00 -
C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États gé......, le 11 septembre, les Conseils nationaux de la protection de l'enfance et de l’Adoption dans une lettre à la secrétaire d'État. Ce, devant l’impossibilité de garantir la protection des mineurs
07/12/2023 00:00:00 -
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention ...... La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il revient à la Protection judiciaire de la jeunesse
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des modalités communes à tous les départements
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c......La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du contentieux généré par les réponses de l’administration nécessite un rappel des conditions
09/02/2023 00:00:00 -
"Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls......, la mise en œuvre de la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, reste poussive, souligne la Cnape qui note que "seuls 7 des 17 décrets d’application ont été publiés". Un constat en demi
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j......Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et confiance. Priorité politique de la campagne
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la protection de l’enfance. Lequel est, en outre, réformé : ses 66 membres sont répartis en cinq collèges où siègent en particulier les organisations du champ, les usagers ou encore les associations
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... une réactivité et des garanties de confidentialité », martèle Cécile Barrois de Sarigny. La nouvelle adjointe à la Défenseure des droits, en charge de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, va
06/04/2023 00:00:00 -
Les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiées pour les structures de la protectio...... Les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiées pour les structures de la protection de l'enfance, comme précédemment pour celles dites spécifiques. Désormais au nombre de quatre
06/10/2022 00:00:00 -
C'est au tour du champ de la protection de l'enfance d'être concerné par la création d'un programme...... C'est au tour du champ de la protection de l'enfance d'être concerné par la création d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux
24/03/2022 00:00:00 -
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...... Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Dans les établissements et services médico-sociaux sont concernés tout salarié et tout agent