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protection des mineurs

Mineurs revenant de zones de combat - Un parcours de soins balisé

21/04/2021 00:00:00 - Au vu des difficultés identifiées par les ARS, comme la résurgence d’états post-traumatiques, les c...... Au vu des difficultés identifiées par les ARS, comme la résurgence d’états post-traumatiques, les conditions du suivi sanitaire des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue par la Stratégie ad hoc. Trois sources

Protection des enfants - Le projet de loi attendu au Parlement début juillet

16/06/2021 00:00:00 - Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’interdiction de l’accueil des mineurs de l’ASE à l’hôtel, la création d’une base nationale

En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 00:00:00 - Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por...... Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il porte d’abord l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel des mineurs. Pour améliorer la qualité

En bref - Protection des mineurs : les règles de transmission d’informations par la justice aux employeurs

19/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 : détaille les modalités de communication aux employeurs publics ...... condamné ou mis en examen pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement. Sont notamment concernés ceux exerçant auprès des mineurs.             

Justice des mineurs - « La césure pénale doit devenir la norme »

16/12/2020 00:00:00 - Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 12:00:00 - Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec...... mobilise ses services déconcentrés pour mener des contrôles de ces accueils dans le cadre des plans régionaux d'inspection et de contrôle et des plans départementaux de protection des mineurs en accueil

En bref - Interdiction programmée des placements à l’hôtel des mineurs de l’ASE

28/01/2021 00:00:00 - Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas......" sur la protection de l’enfance. Probablement de quoi satisfaire les associations d’anciens enfants placés, opposées à cette pratique qui concerne près de 5 % des mineurs, essentiellement non accompagnés (MNA

Protection judiciaire de la jeunesse - « La majorité des CEF dysfonctionne »

17/03/2021 00:00:00 - Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale d......Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat accablant des centres éducatifs fermés

Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 01:00:00 - Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... aux majeurs) est un autre exemple de déspécialisation de la justice pénale des mineurs. » Recentrage de la PJJ Une période que la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) n’a, de son côté, pas traversé

Tribune - « Pensons le danger en protection de l’enfance »

01/01/2021 00:30:00 - Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas ......Écarter de la réflexion les notions de risque et de danger en protection de l’enfance ne permet pas d’écarter… le risque et le danger. Avant même de poser la question de la coordination

Justice des mineurs - Le pari de l’éducatif

01/04/2020 01:00:00 - À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire......À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire venus d'Ile-de-France. Un dispositif qui allie logement individualisé et accompagnement soutenu

Covid-19 - La protection de l’enfance tire les leçons du printemps

05/11/2020 00:00:00 - Pour le champ de la protection de l’enfance, les règles du premier confinement ont été adaptées afi...... Pour le champ de la protection de l’enfance, les règles du premier confinement ont été adaptées afin de permettre la poursuite des missions, a indiqué dès le 30 octobre le secrétariat d’État

Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 23:00:00 - Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ......… Un an après la présentation de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance, le secrétaire d’État Adrien Taquet fait le point sur sa mise en œuvre. Et entend tirer les leçons de la crise

Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 01:00:00 - L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa......L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épargné la justice des mineurs. Où il a entraîné un bouleversement des identités professionnelles

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... des départements. […] Revoir la remontée des informations À côté […], le suivi des délais d’exécution des décisions de justice (et au-delà des délais de protection des mineurs qui incluent le suivi des délais entre

En bref - Protection de l'enfance : l'examen anticipé du droit au séjour des MNA se généralise

01/10/2020 00:00:00 - L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... la fédération Cnape. Plus généralement, elle doit réaffirmer que l’enfance délinquante relève de la protection de l’enfance et prendre en compte la situation globale des mineurs. » « Sur ce dossier, c’est à

En bref - Protection de l’enfance : déconfinement, mode d’emploi

14/05/2020 00:30:00 - Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un gu...... Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un guide de recommandations sur la sortie du confinement dans la protection de l’enfance. Au menu