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05/02/2016 12:00:00 -
De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière ......De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Dispositif permettant l'octroi d'aides
08/10/2012 00:00:00 -
L’ensemble des salariés des entreprises adaptées (EA) inéligibles à la reconnaissance de la lourdeu...... L’ensemble des salariés des entreprises adaptées (EA) inéligibles à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ? La position que semble avoir adoptée l’Association de gestion du fonds
04/02/2015 00:00:00 -
En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie...... à l’écart du droit commun. Lourdeurs administratives Bien plus, en modifiant les conditions d’attribution de l’aide financière liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), la loi a