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referendum d'entreprise

En bref - Référendum d’entreprise, mode d'emploi

22/12/2016 00:00:00 - Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations ...... Lorsqu’un accord d’entreprise n’est pas approuvé par les syndicats majoritaires, les organisations représentant plus de 30 % des salariés disposent d’un délai d’un mois pour réclamer la tenue d’un

En bref - Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018 00:00:00 - Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la...

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail......Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets

Fiche pratique - Un accord d’entreprise dans les règles de l’art

08/06/2011 00:00:00 - Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d......Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche. Si

Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 00:00:00 - Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... ouverts à la négociation d’entreprise Absence d’élu 11 à 20 21 à 49 Salariés mandatés Référendum : validation par au moins 50 % des suffrages exprimés Présence d’élus 11 à 49 Salariés mandatés Référendum

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 12:00:00 - Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... majoritaires mais recours facilité au référendum d’entreprise) ; favorise la renégociation en cas de mise en cause des précédents textes conventionnels et abandonne la notion d’avantages acquis ; modifie

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... professionnelles [1]. La voie de l’accord minoritaire validé par référendum est également ouverte, tout comme celle de la négociation avec des élus mandatés ou non. Faute de dispositions contraires, l’APC peut être

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... pouvoir décisionnaire significatif et des IRP qui lui sont propres (délégués du personnel – DP, comité d’entreprise – CE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT

Fiche pratique - Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes

05/03/2014 00:00:00 - Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... seront différentes selon que le régime a été mis en œuvre par décision unilatérale, par référendum ou accord collectif. Seule une décision unilatérale peut dispenser d’adhésion un salarié embauché avant l'instauration