sénat
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à
17/11/2016 00:00:00 -
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018
08/02/2018 00:00:00 -
Après la mobilisation du 30 janvier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépe...... par la commission des affaires sociales du Sénat aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Défendant la récente réforme tarifaire, cette dernière a néanmoins souligné que "le modèle Ehpad ne pouvait constituer
22/04/2015 00:00:00 -
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS… Un r...
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté
02/06/2016 00:00:00 -
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... "Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS Francois Marc lors du débat sur la proposition de loi visant à "améliorer l’accès aux droits
23/06/2011 00:00:00 -
La possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation. C'est une des dispositions de ...
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter
21/11/2024 00:00:00 -
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Ge...... la jeunesse et aux familles de plein exercice, de comités interministériels deux fois par an et d'une délégation au Sénat. Avec d'autres, il salue toutefois la publication d’un "jaune budgétaire" rassemblant
07/11/2024 00:00:00 -
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 20...... Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial
26/09/2024 00:00:00 -
Une union sacrée. C’est l’image que les représentants des dix-huit organisations réunis devant la p...... ou encore RH, avec des conséquences sur l’accompagnement", a rappelé Jean-Pierre Riso (Fnadepa), enquête à l’appui. Une urgence confirmée par un rapport du Sénat publié le lendemain. "Nous sommes face à
20/11/2024 00:00:00 -
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances pu...... au Sénat pour trouver les gestes « très significatifs » qui doivent être faits [1]. Le Gouvernement souhaite que les concours de la CNSA soient réhaussés l’an prochain, avant un chantier sur les niveaux
18/01/2024 00:00:00 -
Pour l'instant, pas de portefeuilles dédiés à la Fonction publique, ni au Logement, pointe l'Unafo......., actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales du Sénat.
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... l'Assemblée nationale et au 27 au Sénat.
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l...... du Sénat, de prise en charge de publics dépendants par des structures non médicalisées, des plafonds ont été maintenus tout en assurant la sécurité juridique du dispositif. D’après l’AD-PA et la Fnaqpa
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires...... Pour enclencher la réforme du grand âge, la commission des Affaires sociales du Sénat a proposé une contribution des salariés de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées. L’enveloppe dégagée
08/06/2023 00:00:00 -
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions d...... poste d’économie budgétaire et la dernière des priorités par le Gouvernement", assène la commission des Affaires économiques du Sénat.
01/12/2022 00:00:00 -
Le 28 novembre, le gouvernement a lancé la concertation sur le Pacte des solidarités qui sera soumi...... peu délaissé dans la Stratégie Pauvreté précédente, mais me tient particulièrement à cœur", a souligné le ministre Jean-Christophe Combe au Sénat le 16 novembre. Impératifs à ce sujet pour le Collectif
25/05/2023 00:00:00 -
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laque...... sociales du Sénat. Si le Gouvernement "n'a pas à rougir" du bilan (à l'été, 75 % des mesures seront entrées en vigueur), Charlotte Caubel concède que les discussions avec les départements sont menées