sénat
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la conférence nationale de l’autonomie, place à
17/11/2016 00:00:00 -
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018
08/02/2018 00:00:00 -
Après la mobilisation du 30 janvier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépe...... par la commission des affaires sociales du Sénat aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Défendant la récente réforme tarifaire, cette dernière a néanmoins souligné que "le modèle Ehpad ne pouvait constituer
22/04/2015 00:00:00 -
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS… Un r...
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté
23/06/2011 00:00:00 -
La possibilité de renouvellement du contrat de professionnalisation. C'est une des dispositions de ...
02/06/2016 00:00:00 -
"Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...... "Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS Francois Marc lors du débat sur la proposition de loi visant à "améliorer l’accès aux droits
23/01/2025 00:00:00 -
À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA,...... problématique ? Le gel du déploiement du plan d’investissement dans les compétences et la baisse de crédits envisagée. Éléments de réponses dans le PLF, dont le vote au Sénat était programmé le 23 janvier.
13/03/2025 00:00:00 -
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en ......, après engagement de la procédure accélérée, elle est désormais entre les mains de la commission des Affaires sociales du Sénat. Parmi ses mesures ? La reconnaissance de nouvelles missions et compétences
27/02/2025 00:00:00 -
Le 24 février, les ministres Élisabeth Borne et Charlotte Parmentier-Lecocq ont réuni un nouveau co...... prochain de nouveaux pôles d’appui à la scolarisation (PAS), déjà détaillé par la ministre de l’Éducation devant le Sénat. Objectif : aboutir à 500 PAS à la rentrée et 3 000 d’ici 2027 "pour assurer
13/02/2025 00:00:00 -
L’appel à la mobilisation du Collectif Handicaps a été entendu le 10 février, vingt ans après la lo...... de cet anniversaire (Cese, Sénat…). Nous aurons suffisamment de matériel pour définir de nouvelles ambitions et de nouveaux objectifs." Temps fort ? Le comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars
19/03/2025 00:00:00 -
Une petite révolution ? Adoptée à l’Assemblée nationale le 10 mars, la proposition de loi (n° 654) ...... à l’enfance, en assistance d’un médecin référent. Prochaine étape : l’examen au Sénat « fin mai début juin », croit savoir le juriste.
05/12/2024 00:00:00 -
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de...... de son Gouvernement. "En activant l’article 49.3 sur un texte qui a fait pour la première fois depuis quatorze ans l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, le Premier
21/11/2024 00:00:00 -
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Ge...... la jeunesse et aux familles de plein exercice, de comités interministériels deux fois par an et d'une délégation au Sénat. Avec d'autres, il salue toutefois la publication d’un "jaune budgétaire" rassemblant
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter
07/11/2024 00:00:00 -
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 20...... Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial
19/02/2025 00:00:00 -
La pression mise sur le Parlement par les professionnels mobilisés à l’appel des syndicats (SNPES-P...... [aussi] être condamnés demain pour manquements éducatifs répétés », craignent les fédérations. Au Sénat de trancher à partir du 25 mars.
22/01/2025 00:00:00 -
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu...... ainsi rénové fera l’objet d’une nouvelle évaluation, avant remise d’un rapport au Parlement « au moins six mois avant le terme de l’expérimentation », prévu fin 2026, a confirmé mi-février au Sénat
26/09/2024 00:00:00 -
Une union sacrée. C’est l’image que les représentants des dix-huit organisations réunis devant la p...... ou encore RH, avec des conséquences sur l’accompagnement", a rappelé Jean-Pierre Riso (Fnadepa), enquête à l’appui. Une urgence confirmée par un rapport du Sénat publié le lendemain. "Nous sommes face à
18/01/2024 00:00:00 -
Pour l'instant, pas de portefeuilles dédiés à la Fonction publique, ni au Logement, pointe l'Unafo......., actuellement entre les mains de la commission des affaires sociales du Sénat.