Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

accident du travail et maladie professionnelle

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de « deuxième ligne », un comité de reconnaissance des maladies professionnelles réalise une expertise individuelle afin de se prononcer sur le lien de causalité entre l’affection et le travail de la victime

Hygiène et sécurité - TMS : l’assurance maladie vous accompagne

01/01/2022 00:30:00 - L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit....... Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont à l’origine de 95 % des maladies professionnelles reconnues dans les secteurs sanitaire et médico-social et de 20 % des accidents du travail. Leur prévention revêt

Administratif et juridique - Santé au travail, nouveaux droits dans l’hospitalière

01/01/2022 00:30:00 - Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... de santé résultant des accidents de service et des maladies professionnelles. « La procédure est beaucoup plus cadrée qu’elle ne l’était précédemment, souligne Estelle Bardet, directrice des ressources

Réparation des préjudices subis par les salariés : la réglementation propre aux accidents du travail

27/09/2018 15:41:00 - La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par l......La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par la Sécurité sociale.Si l’accident est reconnu comme survenu « par le fait ou à l’occasion du travail

Comprendre et réduire l'absentéisme dans les ESMS

03/05/2019 12:24:08 - Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...

En bref - Changement de rythme pour les visites médicales de reprise

24/03/2022 00:00:00 - La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30...... La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle

En bref - Mieux déclarer les maladies et les accidents dans la FPH

15/03/2012 00:00:00 - Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la d...... Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 : rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique

Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 00:00:00 - Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ......Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... l’autorisation préalable de l’inspection du travail ; licenciement pendant une période de protection au titre d’un accident du travail/ maladie professionnelle (AT/MP). À noter. Aujourd’hui, la cause de nullité

Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

10/12/2016 10:00:12 - Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...

En bref - Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

13/01/2022 00:00:00 - Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de la structure disposant de l'effectif salarié le plus élevé. La demande de centralisation doit être opérée entre le 1er septembre et le 31

Managers du public - « La santé au travail, un levier managérial »

30/09/2020 00:00:00 - Instaurer une culture de la santé et de la qualité de vie au travail dans le secteur public est plus...... aux démarches de prévention des risques. Or, le coût humain et économique est important pour les structures, en raison des arrêts, accidents du travail et maladies professionnelles… C’est pourquoi notre rapport a

Accidents du travail : nouvelle procédure

12/11/2009 00:00:00 - L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d...... de deux mois. Auparavant, aucun délai n'était fixé. Si le caractère professionnel de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle n'est pas reconnu, l'assurance-maladie doit en informer la victime

En bref - Le droit du travail s’adapte encore à la crise sanitaire

23/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications sup...... aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont, une fois encore, assouplies

Droit du travail - La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP

01/01/2020 02:00:00 - La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u......La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées

Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 00:30:00 - La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo...... du travail et maladie professionnelle" (AT/MP). Le lien de subordination apparaît en revanche "distendu" puisque le professionnel se voit reconnaître un droit à l’essai ainsi qu’un droit à l’erreur. Ce dernier

Santé au travail

27/09/2018 15:41:00 - Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).JurisprudenceUn projet de restructuration d’un grand groupe de distribution a été invalidé compte tenu

Prévention des risques professionnels

27/09/2018 15:41:00 - Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro......) et D. 4163-1 (jusqu’au 31 décembre 2018)).Cette obligation est étendue à partir du 1er janvier 2019 aux entreprises dans lesquelles la sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies

Innovation managériale - Des professionnelles moins isolées et plus solidaires

04/09/2019 01:00:00 - Depuis janvier dernier, au sein de l’association Aid’Aisne, neuf intervenantes à domicile fonctionne...... notablement les indicateurs des ressources humaines. Arrêts maladie à répétition, accidents du travail, turn-over incessant… Dans l'aide à domicile, les services sont soumis à une tension permanente en termes

Comprendre et réduire l'absentéisme dans les ESMS

16/09/2014 11:00:19 - Comprendre les facteurs d'absentéisme propres établissement; Maîtriser le contexte réglementaire et...