accords collectifs de travail
10/10/2024 00:00:00 -
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des di...... Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
19/09/2024 00:00:00 -
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dan...... Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter
22/11/2017 12:00:00 -
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur...... "Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre. Lequel faisait ainsi
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation
03/07/2024 00:00:00 -
L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ...... de travail volontaire pour que les mesures viennent des salariés », propose Zaïna Abdool Raman. Celles dotées d’un comité social et économique pourront privilégier l’élaboration d’un accord d’entreprise
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... et financier ou un directeur des ressources humaines aura ou non la qualité de cadre dirigeant. S’il est recommandé de préciser ce statut dans la rédaction du contrat de travail, aucun accord entre le salarié
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... de répartition du temps de travail par secteur d'activité, exigeant pour y déroger de passer par la voie d’un accord collectif, le secteur n’est pas visé. La mise en place de la semaine de quatre jours peut donc
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... (et par extension, un accord collectif) car la finalité du droit au congé annuel payé ne requiert pas d’accorder un droit à un cumul illimité de jours de congé. En pratique, la période de report des congés doit
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... des dispositions contraires au contrat de travail s’imposant au salarié, tout refus l’exposant à un licenciement pour cause réelle et sérieuse. 1 Quelles modalités de négociation ? L’APC est un accord collectif
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif À défaut d’élu ayant manifesté son souhait de négocier : salariés mandatés Référendum : validation par au moins 50 % des suffrages exprimés
23/02/2023 00:00:00 -
"L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’es...... entendre", annonçait il y a quelques jours le chargé de Plaidoyer de Coorace dans un entretien accordé à Direction[s]. C’est donc officiel : les neuf réseaux de l’IAE se sont constitués en collectif
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... de la commission paritaire permanente CPPNI. La CFDT, seule signataire des accords Laforcade, s’impatiente, son propre projet déjà ficelé. « Travailler à une CCUE est une opportunité pour résoudre les inégalités
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......, - la désignation du poste de travail ou de l’emploi occupé ; - l’intitulé de la convention collective applicable ; - le montant de la rémunération et de ses accessoires ; - le nom et l’adresse de la caisse
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... ou les semaines du mois, exception faite des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et des professionnels relevant d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... partiel mentionne notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile et ceux relevant d'un accord collectif relatif à l’aménagement du temps