associations
31/10/2019 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, le conseil d'administration d'une association, investi par les statuts o...... Pour la Cour de cassation, le conseil d'administration d'une association, investi par les statuts ou le règlement intérieur du pouvoir d’embaucher, l'est aussi, à défaut de clause contraire
06/06/2019 00:00:00 -
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une ...... "Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une possible réforme du mécénat d’entreprise qui contribue au financement de leurs structures à hauteur
21/01/2019 11:24:11 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
30/10/2018 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une d...... dernières années, l’irruption des pratiques et des acteurs du secteur marchand au sein du champ privé non lucratif a bouleversé le régime fiscal des associations et des fondations. Si bien que certaines
18/12/2019 00:00:00 -
Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à u...... Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à un chantier comptable, en application de deux nouveaux règlements en vigueur au 1er janvier. Parmi
27/09/2018 00:00:00 -
"Le secteur social et médico-social sort d’une année difficile." Introduisant la traditionnelle con...... de quinquennat. Transformation des contrats aidés, mesures de la loi Asile... autant de réformes menées "sans concertation". "Espérons que les associations seront davantage écoutées", a-t-il plaidé à l’approche
21/01/2019 11:24:11 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
29/11/2018 00:00:00 -
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... à améliorer la trésorerie des associations était examinée à l’Assemblée nationale le même jour.
21/01/2019 11:24:10 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
12/12/2019 00:00:00 -
Ouvrir des places sans attendre la chute des températures. C'est la demande des associations de lut...... Ouvrir des places sans attendre la chute des températures. C'est la demande des associations de lutte contre l'exclusion qui réclament, le 12 décembre, un plan d’urgence pour les familles
03/07/2018 12:00:00 -
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associa......En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations
03/05/2018 00:00:00 -
Missionné fin 2017 pour formuler des propositions en matière de politique de la ville, Jean-Louis B...... de réconciliation nationale" reposant sur 19 programmes à déployer simultanément. Il préconise notamment de soutenir les associations en facilitant leur financement et en sanctuarisant leur nombre de "parcours emploi
12/09/2019 00:00:00 -
Plus d'un milliard d'euros : c'est le montant des crédits que le ministère du Travail consacrera à ...... Plus d'un milliard d'euros : c'est le montant des crédits que le ministère du Travail consacrera à l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2020. Soit, selon les associations du secteur
21/01/2019 11:24:11 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
05/02/2019 00:00:00 -
L’association Envoludia a créé un Passeport formation pour renforcer la professionnalisation de ses ......L’association Envoludia a créé un Passeport formation pour renforcer la professionnalisation de ses salariés. Cette mobilisation permet l’appropriation des gestes techniques, la construction
27/02/2018 11:18:49 -
Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... européenne. Ce droit d’association a été précisé par un décret du 16 août 1901 (JO du 17).Qu’est-ce qu’une association ?L’article I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, parue au JO
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... ou l’abondement de 25 millions d’euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Des groupes de travail participatifs En outre, 170 000 associations bénéficieront du maintien du crédit d’impôt
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
21/01/2019 11:24:11 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
21/01/2019 11:24:12 -
Un parcours de formation évolutif réparti sur plusieurs mois pour une utilisation et une exploitati...