associations
30/10/2018 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une d...... dernières années, l’irruption des pratiques et des acteurs du secteur marchand au sein du champ privé non lucratif a bouleversé le régime fiscal des associations et des fondations. Si bien que certaines
27/09/2018 00:00:00 -
"Le secteur social et médico-social sort d’une année difficile." Introduisant la traditionnelle con...... de quinquennat. Transformation des contrats aidés, mesures de la loi Asile... autant de réformes menées "sans concertation". "Espérons que les associations seront davantage écoutées", a-t-il plaidé à l’approche
29/11/2018 00:00:00 -
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... à améliorer la trésorerie des associations était examinée à l’Assemblée nationale le même jour.
16/06/2018 12:24:09 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
03/07/2018 12:00:00 -
En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associa......En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations
05/02/2019 00:00:00 -
L’association Envoludia a créé un Passeport formation pour renforcer la professionnalisation de ses ......L’association Envoludia a créé un Passeport formation pour renforcer la professionnalisation de ses salariés. Cette mobilisation permet l’appropriation des gestes techniques, la construction
03/05/2018 00:00:00 -
Missionné fin 2017 pour formuler des propositions en matière de politique de la ville, Jean-Louis B...... de réconciliation nationale" reposant sur 19 programmes à déployer simultanément. Il préconise notamment de soutenir les associations en facilitant leur financement et en sanctuarisant leur nombre de "parcours emploi
16/06/2018 12:24:08 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
20/02/2019 00:00:00 -
Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 févri...... Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 février le secrétaire d’État Julien Denormandie. Des organisations fortement touchées par la réduction
27/02/2018 11:18:49 -
Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... européenne. Ce droit d’association a été précisé par un décret du 16 août 1901 (JO du 17).Qu’est-ce qu’une association ?L’article I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, parue au JO
16/06/2018 12:24:08 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
17/05/2018 00:00:00 -
"Le secteur associatif ressent un malaise profond. Il a le sentiment de ne plus être reconnu comme ...... dans le quotidien Le Monde, treize associations de solidarité listent leurs déceptions après un an de présidence Macron. Baisse des allocations logement, réduction du nombre d’emplois aidés, intensification
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... ou l’abondement de 25 millions d’euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Des groupes de travail participatifs En outre, 170 000 associations bénéficieront du maintien du crédit d’impôt
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
04/04/2018 01:00:00 -
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constan......Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est en constante augmentation. Pour faire face, des départements s’appuient sur les associations pour bâtir
31/01/2019 00:00:00 -
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l...
27/02/2018 11:18:49 -
Fonction d’avant-garde ou d’innovation socialeLes associations auraient une aptitude à déceler les b......Fonction d’avant-garde ou d’innovation socialeLes associations auraient une aptitude à déceler les besoins sociaux, à les satisfaire, ou au moins à les signaler ou les révéler, du fait
27/02/2018 11:41:56 -
Qu’est-ce qu’une association ?L’essentiel des établissements du secteur social et médico-social est ......Qu’est-ce qu’une association ?L’essentiel des établissements du secteur social et médico-social est géré par des associations de droit privé, relevant de la loi de 1901.Nous en redonnons
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... obligatoire l’établissement des comptes annuels et la désignation (pour 6 ans) d’un commissaire aux comptes (et d’un suppléant) pour les associations de droit privé :ayant une activité économique ;agissant
27/09/2018 09:30:54 -
L’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé défi......, l’association des établissements et services sociaux et médico-sociaux à ce diagnostic participe de l’intégration territoriale des secteurs sanitaires et sociaux et médico-sociaux impulsée depuis plusieurs années.