Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

avantages en nature

Présentation des frais de siège et de leur nature

11/06/2014 16:12:51 - Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est de...... avec les établissements sociaux et médico-sociaux ;les avantages en nature des dirigeants et la gestion désintéressée.L’autorisation, valable 5 ans, permet au siège d’imputer des frais de siège dans les budgets annuels

Les avantages d'un groupement d'intérêt public

31/05/2005 00:00:00 - Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du gr...... le fonctionnement du GIP avec des collaborateurs mis à disposition. Elle ne permet pas de recruter du personnel », poursuit Philippe Verger. En revanche, le montage apporte, ici, des avantages non négligeables

Administratif et juridique - Santé au travail, nouveaux droits dans l’hospitalière

01/01/2022 00:30:00 - Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......-public.fr », détaille le Centre national de gestion (CNG). Par ailleurs, l’agent doit disposer d’un certificat médical « indiquant la nature et le siège des lésions […] ainsi que, s'il y a lieu, la durée

Services à la personne - Les obligations d’information à l’usager détaillées

22/04/2015 00:00:00 - À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... sur la nature des services proposés, les prix, la possibilité d’un avantage fiscal ou social, ainsi que le mode d’intervention (mandataire, prestataire, mise à disposition).

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ......Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres professionnels par la jurisprudence afin qu'ils puissent, dans certaines situations de nature à

CICE - Bientôt un dispositif équivalent pour l'ESS ?

22/10/2014 00:00:00 - « Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les condi...... « Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres

Dépenses éligibles au titre des frais de siège

27/09/2018 09:49:22 - Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... responsabilité civile des administrateurs ;les avantages en nature des personnels de l’Éducation nationale détachés ou mis à disposition dans les sièges sociaux ;la prise en charge directe des cotisations

Insertion - Derrière les murs

16/06/2021 00:00:00 - Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l’insertion par l’activité économi......-professionnel. En la matière, les pouvoirs publics ont vite compris les avantages à tirer de ces spécialistes de l'insertion des plus éloignés de l’emploi : à leur arrivée, 75 % des détenus ont au mieux un CAP

Organigrammes et formes structurelles

27/09/2018 12:39:10 - La forme de la structure organisationnelle régit les relations entre les unités et fixe les responsa...... certains critères dont les plus fréquents sont la zone géographique, le profil des bénéficiaires ou la nature des prestations. La forme divisionnelle favorise une approche globale des problèmes – au moins à

Pyramide des besoins de Maslow

27/09/2018 12:39:10 - L’organisation est un construit qui dépend de facteurs contingents : objectifs poursuivis par l’orga......L’organisation est un construit qui dépend de facteurs contingents : objectifs poursuivis par l’organisme, nature des activités, compétences professionnelles des salariés, etc. Il n’y a donc

Construction de l’étude de poste préalable au recrutement

27/09/2018 12:39:10 - Construire une étude de poste est un préalable à chaque recrutement. Une bonne connaissance du poste......) et coefficientDurée de la période d’essaiRémunération et avantages particuliers (indemnités, logement de fonction, etc.)Liaisons fonctionnelles internesPrésentation de l’organigramme de l’établissement (description

Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 00:00:00 - Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... professionnelle des accidents du travail, etc.). Si les principes de droit commun doivent s’appliquer avec la même vigueur, la nature particulière du lieu de travail (le domicile du professionnel) rendra délicat

Fiche juridique - La contribution financière des employeurs à la formation

18/04/2018 00:00:00 - Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution....... S’agissant de la masse salariale, elle se compose de l’ensemble des rémunérations imposables et des avantages en nature versés aux salariés pendant l’année en cours : salaires, cotisations salariales, primes

Gestion et finances - Réussir une campagne d’appel aux dons

01/07/2020 00:30:00 - Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... majeur pour les structures du secteur social et médico-social. Si pour certaines, le recours aux dons (numéraires ou en nature) fait partie de leur histoire, d’autres hésitent à franchir

Équipement - Quel revêtement de sol ?

04/04/2018 01:00:00 - Si les types de revêtements de sol sont multiples, le PVC tient le haut du pavé dans les structures ......Si les types de revêtements de sol sont multiples, le PVC tient le haut du pavé dans les structures sociales et médico-sociales. Hygiène, esthétique, entretien facile : il allie tous les avantages

Equipement et solutions - Le cloud ou l’informatique la tête dans les nuages

29/10/2018 00:00:00 - Présenté comme une révolution technologique, le cloud computing étend sa toile. Avec des arguments q...... Orange ou OVH, se mettent à commercialiser leurs offres intégrant des solutions applicatives en abonnement, comme la suite Office 365. Les atouts de l’externalisation Principal avantage ? Les services

Gestion et finances - Appliquer la nouvelle réglementation comptable

06/05/2020 00:00:00 - Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable ...... en nature (bénévolat, mise à disposition de bien) n’est pas modifiée (comptes de classe 8 au pied du compte de résultat), elle devient obligatoire. Pour réaliser la comptabilisation, il sera indispensable

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... ou d’un avocat ? Comme l’indique l’Urssaf, il s’agit du traitement des avantages en nature, de la réduction générale des cotisations sociales, des indemnités de rupture non soumises à cotisations ou encore

Entretien - « L’éducation à la solidarité, enjeu démocratique »

01/07/2020 00:30:00 - La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, soci......) qui peuvent combler ce manque. Bien au contraire, leur nature technique fait obstacle à la compréhension de ses enjeux de protection. Sommes-nous dans une situation, analogue à l’après-guerre, qui permettrait

Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 00:00:00 - Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être remis en cause. Une décision qui doit être motivée et qui répond à plusieurs conditions