avantages en nature
11/06/2014 16:12:51 -
Avec le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, la réglementation relative aux frais de siège est de...... avec les établissements sociaux et médico-sociaux ;les avantages en nature des dirigeants et la gestion désintéressée.L’autorisation, valable 5 ans, permet au siège d’imputer des frais de siège dans les budgets annuels
31/05/2005 00:00:00 -
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du gr...... le fonctionnement du GIP avec des collaborateurs mis à disposition. Elle ne permet pas de recruter du personnel », poursuit Philippe Verger. En revanche, le montage apporte, ici, des avantages non négligeables
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......-public.fr », détaille le Centre national de gestion (CNG). Par ailleurs, l’agent doit disposer d’un certificat médical « indiquant la nature et le siège des lésions […] ainsi que, s'il y a lieu, la durée
22/04/2015 00:00:00 -
À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... sur la nature des services proposés, les prix, la possibilité d’un avantage fiscal ou social, ainsi que le mode d’intervention (mandataire, prestataire, mise à disposition).
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ......Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres professionnels par la jurisprudence afin qu'ils puissent, dans certaines situations de nature à
22/10/2014 00:00:00 -
« Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les condi...... « Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... responsabilité civile des administrateurs ;les avantages en nature des personnels de l’Éducation nationale détachés ou mis à disposition dans les sièges sociaux ;la prise en charge directe des cotisations
16/06/2021 00:00:00 -
Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l’insertion par l’activité économi......-professionnel. En la matière, les pouvoirs publics ont vite compris les avantages à tirer de ces spécialistes de l'insertion des plus éloignés de l’emploi : à leur arrivée, 75 % des détenus ont au mieux un CAP
27/09/2018 12:39:10 -
La forme de la structure organisationnelle régit les relations entre les unités et fixe les responsa...... certains critères dont les plus fréquents sont la zone géographique, le profil des bénéficiaires ou la nature des prestations. La forme divisionnelle favorise une approche globale des problèmes – au moins à
27/09/2018 12:39:10 -
L’organisation est un construit qui dépend de facteurs contingents : objectifs poursuivis par l’orga......L’organisation est un construit qui dépend de facteurs contingents : objectifs poursuivis par l’organisme, nature des activités, compétences professionnelles des salariés, etc. Il n’y a donc
27/09/2018 12:39:10 -
Construire une étude de poste est un préalable à chaque recrutement. Une bonne connaissance du poste......) et coefficientDurée de la période d’essaiRémunération et avantages particuliers (indemnités, logement de fonction, etc.)Liaisons fonctionnelles internesPrésentation de l’organigramme de l’établissement (description
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... professionnelle des accidents du travail, etc.). Si les principes de droit commun doivent s’appliquer avec la même vigueur, la nature particulière du lieu de travail (le domicile du professionnel) rendra délicat
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution....... S’agissant de la masse salariale, elle se compose de l’ensemble des rémunérations imposables et des avantages en nature versés aux salariés pendant l’année en cours : salaires, cotisations salariales, primes
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... majeur pour les structures du secteur social et médico-social. Si pour certaines, le recours aux dons (numéraires ou en nature) fait partie de leur histoire, d’autres hésitent à franchir
04/04/2018 01:00:00 -
Si les types de revêtements de sol sont multiples, le PVC tient le haut du pavé dans les structures ......Si les types de revêtements de sol sont multiples, le PVC tient le haut du pavé dans les structures sociales et médico-sociales. Hygiène, esthétique, entretien facile : il allie tous les avantages
29/10/2018 00:00:00 -
Présenté comme une révolution technologique, le cloud computing étend sa toile. Avec des arguments q...... Orange ou OVH, se mettent à commercialiser leurs offres intégrant des solutions applicatives en abonnement, comme la suite Office 365. Les atouts de l’externalisation Principal avantage ? Les services
06/05/2020 00:00:00 -
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable ...... en nature (bénévolat, mise à disposition de bien) n’est pas modifiée (comptes de classe 8 au pied du compte de résultat), elle devient obligatoire. Pour réaliser la comptabilisation, il sera indispensable
04/09/2019 01:00:00 -
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... ou d’un avocat ? Comme l’indique l’Urssaf, il s’agit du traitement des avantages en nature, de la réduction générale des cotisations sociales, des indemnités de rupture non soumises à cotisations ou encore
01/07/2020 00:30:00 -
La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, soci......) qui peuvent combler ce manque. Bien au contraire, leur nature technique fait obstacle à la compréhension de ses enjeux de protection. Sommes-nous dans une situation, analogue à l’après-guerre, qui permettrait
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être remis en cause. Une décision qui doit être motivée et qui répond à plusieurs conditions