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avenant

En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 00:00:00 - Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées

En bref - Agrément de deux avenants dans la BAD

23/01/2020 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions su...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2

En bref - Les EA et les SIAE ont jusqu’au 31 août pour transmettre leurs avenants financiers 2020

14/05/2020 00:30:00 - Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriann...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits

En bref - L’avenant sur la complémentaire santé dans la BAD est étendu

06/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicil...... L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire

En bref - FSJT : l'avenant sur la prévoyance et les frais de santé est étendu

13/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... mutualisé de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). C'est l’objectif de l’avenant conclu le 21 septembre 2018 par les partenaires sociaux et agréé fin octobre [1]. Pour une remise à flot

En bref - BAD, ACI et Croix-Rouge française : du nouveau dans l’actualité conventionnelle

15/12/2016 00:00:00 - L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme

En bref - FSJT : l’avenant relatif aux CDD est étendu

25/04/2019 00:00:00 - L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai...... L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD

En bref - BAD : l'avenant relatif aux frais de déplacements est étendu, non sans réserves

06/06/2019 00:00:00 - Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile...... Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 12:00:00 - Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...... Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements

CCN 66 - Avenant sur la valeur du point : nouvel agrément en vue

21/01/2015 00:00:00 - L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative ...... L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison

En bref - BAD, CCN 66, accords CHRS : agrément d'avenants sur la complémentaire santé

19/11/2015 00:00:00 - Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 rel...... Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril

CC BAD - Agrément de l'avenant 36 concernant les déplacements

07/06/2018 12:00:00 - L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de dép...... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé

En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 00:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65). Enfin, pour les salariés relevant des accords applicables aux centres

En bref - Politique salariale : l'avenant 348 de la CCN 66 est agréé

06/12/2018 00:00:00 - Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de ...... Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit

CCN 66 - Agrément de deux avenants de revalorisation salariale

20/02/2018 12:00:00 - La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établisse...... finalement d'un léger coup de pouce puisque, après l'échec de l'avenant 339, deux nouveaux avenants viennent d'être agréés par arrêté : l'avenant n° 340, qui porte rétroactivement la valeur du point à 3,77

En bref - Aide à domicile : les grilles des salaires de catégories A et B sont réhaussées

06/06/2013 00:00:00 - Arrêté du 17 mai 2013 : étend l’avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas...... Arrêté du 17 mai 2013 : étend l’avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas salaires dans la branche de l’aide à domicile. Les nouvelles grilles s’appliquent de manière

CCN 66 - L'avenant 339 sur la politique salariale n'est pas agréé

01/12/2017 12:00:00 - En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembr...... En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale

Conventions et accords collectifs - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018 12:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma....... Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65 dite UNISSS). Enfin, pour les salariés relevant des accords

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 12:00:00 - Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de ...... Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté