avenants
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) n'est signataire de l’avenant n° 2 soumis le 19 janvier par le camp patronal. L’enjeu
16/11/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été ag...... L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé
11/01/2024 00:00:00 -
À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l...... nouvel avenant qui doit intervenir avant le 31 mai. À cette date, le versement sera suspendu jusqu’à la conclusion de celui-ci. Si ce n’est toujours pas le cas avant le 30 septembre, les aides feront
09/11/2023 00:00:00 -
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité
23/02/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (...... L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), est étendu avec des réserves. Pour rappel, il prévoit de porter la valeur du point à 6,67
07/06/2018 00:00:00 -
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées
04/05/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
09/02/2023 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel ...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi
16/02/2022 00:00:00 -
Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secte...... prévue le 18 [1], le sort de certains de leurs 225 000 collègues de l’aide à domicile ne semblait pas non plus réglé. Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant 43 revalorisant les salaires
05/01/2023 00:00:00 -
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenan...... Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er
23/06/2022 00:00:00 -
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... mutualisé de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). C'est l’objectif de l’avenant conclu le 21 septembre 2018 par les partenaires sociaux et agréé fin octobre [1]. Pour une remise à flot
24/06/2021 00:00:00 -
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu...... Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire
03/06/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter
13/01/2022 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financiè...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum
29/09/2022 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps ...... Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée
20/05/2021 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11