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Autonomie : la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale à nouveau en débat

20/05/2020 00:00:00 - Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, un rapport gouvernemental détaillera les conditions de création d'une nouvelle branche de Sécurité

Prévention des risques professionnels - Homologation du référentiel "pénibilité" élaboré par Unifed et Nexem

25/04/2018 12:00:00 - Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - Négociations de branche, quelle prise en charge de la rémunération des salariés ?

13/06/2019 00:00:00 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunér...... Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi

Négociations de branche et professionnelle

27/09/2018 12:39:10 - Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent

En bref - Les branches professionnelles en quête de leur Opco

08/11/2018 00:00:00 - Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein...... Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein d’opérateurs de compétences (Opco) au 1er avril 2019, les branches professionnelles ont jusqu’au

Articulation des conventions et accords de branche et d’entreprise

27/09/2018 12:39:10 - Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord

Négociations de branche sur le compte personnel de formation

27/09/2018 12:39:10 - Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment

Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 00:00:00 - Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P...... parler d’une sixième branche. Aujourd’hui les branches Maladie et Retraite se sont fortement développées, et représentent 80 % des dépenses publiques de protection sociale. La première est grevée

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques

En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 00:00:00 - Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r...... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN

En bref - Nexem et l’Unisss attelés à l’élaboration d’une nouvelle "branche forte et cohérente"

21/02/2019 00:00:00 - Le mouvement de restructuration se poursuit. Engagé depuis un an dans la construction d’un projet c...... 66 et accords des centres d’hébergement - CHRS) détaillent aujourd’hui les modalités de leur partenariat visant à élaborer une nouvelle "branche forte et cohérente". Concrètement ? Outre

Conventions et accords de branche - Consécration de la représentativité patronale de l'UDES

24/10/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur so...... En complément de ceux parus cet été puis début septembre concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 24 octobre consacre l'Union des employeurs de l'économie

Économie sociale et solidaire - « Gardons les primautés de branche »

21/06/2017 00:00:00 - Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mo...... du travail…). Ensuite, les branches doivent conserver des « primautés » en matière de classification, de protection sociale, de prévention de la pénibilité… Car dans les TPE-PME, elles constituent souvent

Branche de l'aide à domicile - Pas de revalorisation de la valeur du point en 2017

23/10/2017 12:00:00 - Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403

Branche de l'aide à domicile - Agrément de l'accord prévoyant l'octroi d'une "prime exceptionnelle"

11/04/2018 12:00:00 - Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 20...... Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient

En bref - L’articulation entre accords de branche et d’entreprise esquissée par Muriel Pénicaud

29/06/2017 00:00:00 - Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dial...... Muriel Pénicaud a apporté des précisions quant à l'articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche. Elle a ainsi détaillé les domaines de négociation qui pourraient être réservés à

Fegapei-Syneas/Croix-Rouge - Un partenariat au service de la branche

13/10/2016 00:00:00 - Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche ass...... Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre

Branche de l'aide à domicile - Pensez à utiliser le référentiel pénibilité !

01/06/2017 12:00:00 - Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l......Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 12:00:00 - Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...

Protection sociale - Vers une couverture mutualisée des risques prévoyance dans les branches ?

08/12/2016 00:00:00 - Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... des risques de prévoyance (décès, incapacité, invalidité…) au niveau des branches professionnelles. Conséquence ? Les entreprises concernées devront souscrire à l’un des contrats de référence retenus