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En bref - Le financement de la 5e branche à la une des Rencontres Direction(s)

26/03/2021 00:00:00 - Après la crise, l’une des priorités doit être de revaloriser les métiers du "prendre soin" en améli...... et une transformation du modèle qui ne pourront se faire sans donner davantage de ressources à la 5e branche de l’Autonomie, a plaidé Marie-Anne Montchamp, la présidente du conseil de la Caisse nationale (CNSA

PLFSS pour 2021 - Un cap pour la 5e branche

14/10/2020 00:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de...... sur les fondations de la future branche Autonomie. Présenté fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pose les jalons de la 5e branche. Pour son financement, fini

Branche Autonomie - Un premier budget peu ambitieux

16/12/2020 00:00:00 - « Tout cela manque d’ambition, alors que nous sommes censés être à la veille d’une grande loi », ré......, après le vote début décembre de l'enveloppe initiale de la nouvelle branche Autonomie, désormais gérée par la Caisse. Un budget qui consacrera cette année 31,6 milliards d’euros à l’autonomie, dont plus

En bref - Le Conseil de la CNSA vote le premier budget de la branche Autonomie

10/12/2020 00:00:00 - La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement à advenir". Le 1er décembre, le budget initial de la future branche Autonomie, dont la gestion

En bref - "Le domicile fait-il toujours partie de la branche Autonomie?", s’interrogent les employeurs

03/12/2020 00:00:00 - "Nos services sont à bout et nos personnels aussi", lâche la présidente de l'UNA lors d'une confére...... de recrutement et sur les tensions nées du manque de reconnaissance des professionnels. Dans le viseur ? Le PLFSS pour 2021, "annoncé comme le lancement de la 5e branche et qui marque l'écart entre

Prévention des risques professionnels - Homologation du référentiel "pénibilité" élaboré par Unifed et Nexem

25/04/2018 12:00:00 - Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - Quels préalables à la création d'une 5e branche ?

25/06/2020 00:00:00 - Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donne...... Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi

En bref - Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

01/10/2020 00:00:00 - "Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais ég...... de la crise sanitaire, le projet de loi conforte aussi la future 5e branche, dont la création a été actée cet été. Son périmètre, "provisoire" note le ministère, intégrera, outre les dépenses actuelles

Autonomie - Laurent Vachey : « Une 5e branche qui pèserait 78 milliards d'euros »

16/09/2020 00:00:00 - Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille......Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille les pistes de son rapport pour créer dès 2021 une 5e branche de Sécurité sociale. Quel doit être

En bref - FJT : la branche Famille revoit les critères d’attribution de son soutien financier

22/10/2020 00:00:00 - "Pour s’adapter aux évolutions des situations de jeunesse et aux besoins des gestionnaires", les cr...

En bref - Autonomie : Laurent Vachey dessine les contours de la 5e branche

17/09/2020 00:00:00 - Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caiss...... Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée

Autonomie : la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale à nouveau en débat

20/05/2020 00:00:00 - Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, un rapport gouvernemental détaillera les conditions de création d'une nouvelle branche de Sécurité

Négociations de branche et professionnelle

27/09/2018 12:39:10 - Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent

En bref - Négociations de branche, quelle prise en charge de la rémunération des salariés ?

13/06/2019 00:00:00 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunér...... Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi

En bref - Les branches professionnelles en quête de leur Opco

08/11/2018 00:00:00 - Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein...... Le temps presse. En vue du regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au sein d’opérateurs de compétences (Opco) au 1er avril 2019, les branches professionnelles ont jusqu’au

Articulation des conventions et accords de branche et d’entreprise

27/09/2018 12:39:10 - Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord

Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 00:00:00 - Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P...... parler d’une sixième branche. Aujourd’hui les branches Maladie et Retraite se sont fortement développées, et représentent 80 % des dépenses publiques de protection sociale. La première est grevée

Négociations de branche sur le compte personnel de formation

27/09/2018 12:39:10 - Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques

En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 00:00:00 - Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r...... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN