chambres régionales des comptes
15/12/2016 00:00:00 -
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-soci...... Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales
18/06/2014 00:00:00 -
Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie ...... de la CRSA et de l’ARS a ainsi présidé à son élaboration.« Selon les agences, le rôle des CRSA peut aller de celui d’une simple chambre d’enregistrement à celui d’un véritable parlement régional de la santé
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys...... sur les territoires. Après l’échec, fin octobre, de la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres et à la veille d’une nouvelle lecture par les députés et les sénateurs, le secteur
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). D’un côté, la Cour des comptes et certaines chambres régionales affirment qu’ils sont tenus de l’appliquer, quand la Compagnie nationale
29/10/2024 23:00:00 -
Paris. Initiative unique en Île-de-France, le centre d’hébergement d’urgence Horizon des possibles a...... est de lui faire accepter le handicap de son fils », nous explique la professionnelle. Une réponse adaptée Le CHU Horizon des possibles est le premier établissement d’Île-de-France à prendre en compte, en son sein
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... niveau. » Des magistrats aux pouvoirs étendus Autres institutions à même de contrôler les ESSMS : la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC). « C’est un sujet qui monte en puissance
22/05/2024 00:00:00 -
Fini l’ordre dispersé. Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vi...... par la loi Bien-vieillir, sous l’impulsion d’un amendement gouvernemental approuvé par les sénateurs. Motifs ? Les outils existants, facultatifs et perfectibles, sont insuffisamment utilisés : selon la chambre
31/05/2023 00:00:00 -
Il existe aujourd’hui sur le marché différents modèles de lampes avec balisage qui s’allument automa...... aux différentes pièces. « Ils sont à placer en priorité dans la chambre, mais aussi, le cas échéant, dans le couloir, dans la salle de bains et dans la pièce de vie principale », indique Céline Bertin. L’éclairage
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... les échevins. » Sans compter des difficultés à trouver des échevins disponibles... Ce à quoi Olivier Poinsot rétorque : « Il est malhonnête de dire que l’accroissement du niveau de technicité juridique restreint
03/05/2023 00:00:00 -
En Seine-Maritime, l’établissement départemental de Grugny a intégré Handigynéco depuis fin 2022. Ce...... de l’infirmière, qui sera son binôme pour la journée, la sage-femme se rend d’abord dans la chambre d’Émilie (prénom d’emprunt). Charlotte André se présente et explique l’objet de sa visite. Elle sort de son panier
06/05/2024 00:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se....... De quelle façon ? Dans quelle direction ? Avec quels moyens ? Les questions sont nombreuses, mais pour les acteurs de terrain, qui tant bien que mal essaient de revoir leur offre en tenant compte
19/12/2016 12:00:00 -
Depuis le 15 décembre 2016, les personnes morales de droit privé gestionnaires d’ESSMS ou de lieux d......, chambres régionales ou territoriales des comptes. Un décret du 12 décembre 2016 détaille les modalités de contrôle par les juridictions financières – dont le principe est prévu par l’article 109 de la loi
17/03/2016 00:00:00 -
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil dép...... de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif). Ce en continuant d'interpeller la collectivité afin d'obtenir un retour sur leurs dernières propositions. En attendant, l'interfédérale invite
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......, les prérogatives des Inspection générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (lire l'article Des acteurs diversifiés) ont également été
16/06/2016 00:00:00 -
Après la Chambre régionale des comptes, la préfecture de l’Essonne. Dans un courrier du 30 mai, cet...... Après la Chambre régionale des comptes, la préfecture de l’Essonne. Dans un courrier du 30 mai, cette dernière a rendu son verdict sur le projet de charte d’engagements élaboré par l’interfédérale
27/09/2018 09:30:54 -
Compétence de principe de l’autorité qui a délivré l’autorisationLe contrôle de l’activité des établ....... 2).Compétence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptesOutre la compétence attribuée à la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes peuvent exercer les contrôles
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...... insuffisantes, refusent les douze autres organisations mobilisées, contre-propositions à l’appui. Issue probable, faute de réponse de la collectivité avant le 8 mars ? La saisine de la chambre régionale
02/03/2022 00:30:00 -
Bien que peu prisé dans le secteur, le télétravail s’est imposé de fait avec la crise sanitaire. De ...... rendu aux usagers », assure même Claudine Sournac, consultante et animatrice de la formation « Déployer le télétravail » proposée par l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs...... sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les personnes morales de droit privé (Code des juridictions financières, art. L. 111-8-3). Le texte dispose que les chambres régionales des comptes
27/09/2018 09:30:54 -
Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour ...... librement les contrôles qu’elle effectue. La chambre régionale peut s’autosaisir ou être saisie sur réquisitoire du ministère public (Code des juridictions financières, art. R. 241-18-2).